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La rédaction

Jean Faniel et John Pitseys : Globaliser la démocratie, pas la gadgétiser

 

 

Propos recueillis par Aurélien Berthier

 

Face aux interrogations sur notre système représentatif, John Pitseys et Jean Faniel, respectivement chargé de recherche et directeur du Crisp, tentent de développer une vision plus globalisante de la démocratie, qu’il ne faudrait pas réduire au seul temps électoral ni même aux lois et institutions. Une démocratisation efficace passerait dès lors par des modifications non seulement institutionnelles – le tirage au sort ou les votations constituant peut-être des pistes à affiner –, mais aussi par des changements sociaux et socioéconomiques, facilitant l’exercice de la démocratie, laissant de côté les « gadgets politiques » n’affectant en rien son fonctionnement.

 

Est-ce que le niveau de démocratie diminue depuis une quarantaine d’années ?

JF : Il y a sans doute un changement de nature dans la manière dont les démocraties occidentales fonctionnent : on a l’impression que le système fonctionne de manière routinisée, mais un certain nombre d’éléments font que, peu à peu, les choix possibles, les grandes orientations que prend une société, donnent l’impression d’être assez cadenassés, de ne plus être aussi ouverts que ce que la démocratie devrait a priori rendre possible.

Quand je parle de choix cadenassés, il y a évidemment des facteurs de différentes natures. Pendant toute la Guerre froide, l’opposition Est-Ouest a donné l’impression que différents modèles de société pouvaient exister. Avec les aspects enviables et les aspects critiquables de chacun des modèles. Et en sachant qu’il y a eu d’autres expériences, comme une autre voie dans le bloc de l’Est, qui aurait pu naître avec le Printemps de Prague, et, d’autre part, une autre voie à l’Ouest, notamment incarnée par Salvador Allende au Chili. L’un comme l’autre ont été réprimés, comme on le sait. En tout cas, cette compétition entre différents modèles donnait l’idée que différents modèles étaient possibles.

Parallèlement, le néolibéralisme a pris de plus en plus d’importance. Néolibéralisme qui est non seulement une école de pensée économique – avec l’idée qu’on ne peut relancer l’activité que par l’offre et non pas par la demande (à l’inverse de ce que préconise la perspective keynésienne) – mais qui comporte aussi une dimension idéologique assez large – avec notamment l’idée qu’il n’y a qu’un seul modèle possible (TINA – there is no alternative) et que ce modèle est le capitalisme, l’économie de marché, qui doit se développer mondialement.

On observe évidemment des renvois d’un aspect à l’autre : l’essor du néolibéralisme en Occident (en particulier aux États-Unis sous la présidence de Ronald Reagan) est concomitant à la course à l’armement, qui a permis au modèle occidental de supplanter le modèle de l’Est et a fini par en provoquer en partie l’effondrement. Je pense que la fin de la polarisation Est-Ouest est quelque chose qui a beaucoup influencé la question des alternatives.

Qui détient le pouvoir actuellement dans les sociétés occidentales ? D’une part, le monde politique. Avec des phénomènes qui donnent l’impression de réduire fortement la démocratie, comme l’hyperprofessionnalisation de la vie politique, qui renvoie à toute une série de questions autour du cumul des mandats ou de la rotation des représentants. Il y a aussi la question du pouvoir que détiennent réellement les représentants politiques par rapport à deux grands types d’acteurs. D’une part, pour le cas de la Belgique, les organisations internationales (comme l’UE et l’OCDE pour les politiques sociales ou économiques, ou l’OTAN pour la politique internationale). Et, d’autre part, des groupes d’entreprises multinationales de grande taille. Ce sont des acteurs qui ont évidemment un impact dans le fonctionnement du jeu démocratique, mais qui n’ont pas, eux, de caractère démocratique. Ces différents phénomènes ont pris une ampleur plus importante que par le passé. Cela explique peut-être cette impression que les sociétés actuelles sont moins démocratiques et moins porteuses d’espoir. Ce changement de nature ne veut pas nécessairement dire que c’était objectivement mieux avant – la société belge du 19e siècle n’était pas plus démocratique – mais d’autres aspects qui réduisent et limitent le caractère réellement démocratique d’une société sont apparus.

 

JP : Quand on parle de crise démocratique, on compare toujours la démocratie d’aujourd’hui, qui est censée ne pas bien fonctionner, à la démocratie d’hier, censée mieux fonctionner. Cette idée de crise démocratique est trompeuse pour deux raisons.

D’abord, parce qu’elle tronque la perspective historique. Songeons à l’état institutionnel de notre démocratie en 1850 : on n’a pas du tout le même accès au suffrage universel, à un certain nombre de droits civils et politiques, sociaux, économiques et culturels. Ce qui vaut pour 1850 vaut aussi pour d’autres périodes précédant la nôtre. Il suffit de penser au degré de violence politique et de conflits dans l’Europe. Quand quelqu’un me parle de crise démocratique, je suis souvent tenté de lui répondre : « Mais à quelle époque bénie de la démocratie penses-tu ? »

Ensuite, parce que nous avons tous des idées différentes de ce qu’est la démocratie : pour certains, c’est être libre, pour d'autres, le fait d’être tous égaux… La démocratie est toujours une utopie, non pas parce qu’on ne pourrait pas l’atteindre intrinsèquement, mais bien parce que le fait même que nous vivions en démocratie rend impossible un accord même sur sa définition, sur ce qu’est la démocratie.

Après, on peut réfléchir au degré de démocratie d’un système en fonction de deux critères : soit sa capacité à produire des politiques qui correspondent à l’intérêt général, soit sa capacité à faire participer les citoyens à la vie publique.

D’une part, on peut avoir l’impression que les institutions politiques, au sens très large, éprouvent des difficultés singulières à mettre en place des politiques capables de promouvoir cet intérêt général. Cela ne veut pas dire que les politiciens sont plus corrompus ou que les administrations fonctionnent moins bien qu’hier. Mais ça signifie que les démocraties font aujourd’hui face à des défis nouveaux par rapport à il y a 40 ans. Par exemple, l’interdépendance croissante des ordres juridiques : il est de plus en plus compliqué de prendre une décision sans que cette décision n’ait une influence et soit elle-même influencée par des ordres juridiques complémentaires ou concurrents (accords commerciaux bilatéraux de droit international pénal ou privé, par exemple), ce qui nous rend un peu dépendants. Il y a aussi un grand nombre d’institutions non étatiques qui joue un rôle important dans nos vies. Les entreprises multinationales, bien entendu, mais aussi des cultes religieux ou des fédérations sportives (la FIFA, le CIO…) disposent aujourd’hui de certains des attributs classiquement associés à la souveraineté politique. On peut aussi penser à la transformation de la contrainte juridique. C’est-à-dire que les contraintes ne sont pas plus autoritaires ou liberticides qu’avant, mais la manière dont la contrainte s’exerce est plus complexe et parfois plus invisible. Cela peut donner l’impression, parfois exacte, qu’il est impossible de faire quoi que ce soit, que nous sommes incités, orientés, manipulés ou contraints de manière plus invisible – et donc, aux yeux de certains, plus perverse, vicieuse, insidieuse. Ces différents facteurs donnent l’impression, parfois vérifiée, qu’il est plus compliqué de faire de la politique.

D’autre part, on peut avoir l’impression qu’il est plus difficile pour les citoyens de participer de manière lisible et efficace à la fabrique de la décision politique, entre autres pour les facteurs énoncés précédemment, mais aussi du fait d’un certain nombre de transformations internes dans l’espace public qui exercent des effets dialectiques. Par exemple, la transformation de la fabrique de l’information. La circulation massive de l’information est a priori une bonne chose pour la vie démocratique, mais il devient également plus compliqué de lire, de traiter et de mettre en débat cette information. Si c’est une bonne chose que l’espace public se complexifie et puisse utiliser les nombreuses ressources d’Internet ou des réseaux sociaux, cela crée aussi des chambres acoustiques qui segmentent l’espace public, et entrainent parfois des effets de sédimention et de radicalisation des discours. Enfin, si c’est une bonne chose que bien davantage de gens aient des droits civils et politiques avec l’extension du suffrage universel, l’élargissement à tous de la capacité à participer à la vie publique donne lieu au paradoxe suivant : plus on donne à un grand nombre de personnes la possibilité d’influencer les décisions, moins elles ont de possibilités individuelles d’influencer celles-ci. Ainsi, quand on compare la démocratie d’aujourd’hui à ce qu’elle était en Grèce il y a 4.000 ans ou dans des régimes libéraux il y a 200 ans, on a l’impression que tout citoyen pouvait, s’il le souhaitait, lever des pétitions, aller au parlement, intervenir dans les journaux et exister tel qu’en lui-même dans la vie politique. C’était vrai au sens strict, car il n’y avait que 5.000, 50.000 ou 500.000 citoyens. Mais à 11 millions en Belgique ou 300 millions aux États-Unis ou un milliard en Inde, c’est plus compliqué. Ce sont des questions d’échelles – c’est un paradoxe déjà soulevé par Benjamin Constant au 19e siècle, lors du discours qu’il prononça en 1819 sur la liberté comparée des Anciens et des Modernes.

Tout cela crée un sentiment d’impuissance. On a l’impression qu’il devient toujours plus compliqué d’avoir prise sur la décision, plus compliqué de choisir entre différentes options politiques et – pire encore – il devient même difficile d’imaginer de nouvelles options. Une chose est de dire que nous n’avons pas le choix entre différentes alternatives existantes pour différentes raisons pratiques ou philosophiques, bonnes ou mauvaises. Autre chose est l’impression que beaucoup de gens ont qu’il n’y a tout simplement pas d’alternative imaginable.

 

Quelles mesures permettraient de démocratiser un peu plus le système représentatif ? On évoque souvent la reconnaissance du vote blanc ou celle de l’abstention en tant que geste politique, l’extension du droit de vote aux jeunes dès 16 ans, la révocation à mi-mandat des élus ou la révocation d’élus qui ne gouverneraient pas bien…

JP : Ces propositions ne sont pas neuves. Plusieurs ont été discutées au début du 20e siècle, ou même, pour la question des mandats révocables et de l’impeachment, dès les années 1770-80 dans le cadre des débats portant sur la Constitution des États-Unis. Et ces solutions ont été écartées pour des raisons souvent pratiques évidentes et quasi insolubles : par exemple, qui peut révoquer un élu et sur quelle base ? Est-ce que 50.000 ou 100.000 militants de gauche peuvent demander la révocation d’un élu libéral ? À partir de quel motif et sur quelle base électorale ?

JF : D’autres pistes peuvent avoir un avantage, un caractère frappant, mais en même temps ne faire d’une certaine manière que déplacer le problème. Ainsi, valoriser le vote blanc ou l’abstention en rendant inoccupés autant de sièges au parlement qu’on aura eu un pourcentage d’abstention peut faire réfléchir les hommes et femmes politiques qui ne sont pas parvenus à mobiliser les foules (surtout dans des pays où, contrairement à la Belgique, le vote n’est pas obligatoire). Mais alors, cela voudrait aussi dire qu’on va concentrer encore plus la prise de décision entre les mains de ceux qui sont élus et des sièges qui sont remplis. On réduirait le caractère démocratique du système et, en plus, on enverrait le message aux électeurs que c’est de leur faute s’il y a moins de personnes élues et des sièges vacants puisque cela découlerait de leurs votes blancs ou de leur abstentionnisme.

En fait, on peut observer qu’à partir d’un même constat, celui d’un manque de démocratie et de perspectives, qu’à partir d’un même sentiment de colère, de déception ou d’impuissance, deux attitudes presque diamétralement opposées sont possibles vis-à-vis de la démocratie. La première étant de se dire qu’on n’y trouve plus sa place. Et alors, soit on s’en désintéresse et on se met en retrait (vote blanc, abstention), soit on va un cran plus loin en essayant de mettre un terme à ce système, en votant pour des partis qui représentent davantage une alternative au système lui-même. C’est une des explications du vote pour l’extrême droite ou pour les partis populistes. Mais un autre type de réaction peut se traduire au contraire par la recherche de plus de démocratie et non pas moins de démocratie ou d’une rupture avec la démocratie. Avec toute une série de citoyens qui militent pour des formes de démocratie plus directe, pour plus d’implication. Pour des formes de démocratie participative qui amènent à impliquer ou réimpliquer davantage les citoyens. À condition bien sûr que cela ne soit pas un jeu de dupe, c’est-à-dire que cela confère réellement un pouvoir décisionnel, que ce ne soit pas juste une commission consultative sur l’avis de laquelle on peut éventuellement s’asseoir. Et par ailleurs, il faut que les gens acceptent de s’impliquer et donc de renoncer à du loisir ou à du sommeil. Et si vos revenus sont trop limités et que par exemple vous devez les compléter par un petit boulot, vous n’aurez pas le temps de faire de la démocratie… Ce qui repose la question des conditions socioéconomiques de l’exercice démocratique (qui, à une autre époque, avait d’ailleurs amené à réfléchir à une indemnité parlementaire). Cela nous amène à élargir le spectre des idées pour favoriser la démocratie. Dans ce cadre, la réduction collective du temps de travail pourrait avoir, selon ses partisans, en plus d’effets sur le rapport entre capital et travail ou sur l’environnement (en limitant les déplacements), de libérer du temps pour l’exercice de la démocratie.

JP : En effet, on sait depuis Tocqueville et son ouvrage De la démocratie en Amérique qu’une démocratie ne se réduit pas à des institutions, à des procédures de vote, à des lois ou à une Constitution, mais qu’elle nécessite aussi une société démocratique, à savoir une société animée par ce que Tocqueville appelle « la passion de l’égalité ». Ce qui fait qu’une société démocratique fonctionne ou non, ce sont des pratiques et des convictions, fussent-elles parfois illusoires ou hypocrites. Bref, est-ce que les citoyens croient en la démocratie ? Est-ce que les citoyens ont des raisons de bouger ? Il faut que la politique permette aux citoyens d’avoir le choix entre plusieurs options, car si ça ne sert à rien de se bouger, on ne se bougera pas. Enfin, est-ce que les citoyens ont les moyens de se bouger ? On parle ici bien sûr d’éducation et de moyens financiers, mais aussi de ressources plus impalpables, comme le temps et l’énergie disponibles après une journée de boulot. Des défis que des dispositifs procéduraux ne suffiront pas à résoudre, aussi inventifs et utiles soient-ils par ailleurs.

 

Précisément, comment savoir si des dispositifs sont des « gadgets démocratiques » ou s’ils représentent un véritable progrès ?

JP : Pour déterminer si on est dans l’ordre du gadget ou non, quand des gens viennent avec des propositions politiques, ou les institutions avec des propositions de réformes démocratiques, il faut toujours se demander si ces propositions modifient ou non l’équilibre des pouvoirs entre les citoyens et les institutions ou entre les institutions. En réalité, la réponse est souvent plutôt non…

JF : On peut aussi penser à la question des modalités : qu’est-ce qu’on peut faire de cette proposition si on regarde dans les détails ? L’initiative citoyenne européenne constitue à cet égard un bon exemple : les institutions européennes l’ont mise en place dans l’optique de réduire le « déficit démocratique ». Or, dès la première occasion importante, au sujet du TTIP, la proposition a été balayée d’un revers de la main par la Commission européenne, arguant que ça ne faisait pas partie de son champ d’action. Ce qui a donné à beaucoup, et pas forcément à tort, l’impression que cette mesure relevait d’un grand jeu de dupe et d’un simulacre de démocratie.

 

Est-ce que cette gadgétisation touche aussi la question de la démocratie dite participative (qui associe le citoyen à la discussion ou à la décision publique) et celle de la démocratie délibérative (qui promeut la participation de tous à un processus de délibération et de transformation des positions en présence) ?

JP : On assimile souvent la démocratie délibérative à une série de gadgets. De chouettes gadgets, mais des gadgets quand même : budget participatif, association de citoyens dans des commissions… Or la démocratie délibérative désigne un projet plus large, plus global : pour Jürgen Habermas, par exemple, la démocratie délibérative nécessite la constitution d’une sphère médiatique indépendante des pouvoirs économiques, des relations équilibrées entre les pouvoirs économique, spirituel et politique, la promotion d’un espace public le plus largement ouvert à tous, l’existence de syndicats forts et la création de corps intermédiaires qu’on appelle la « société civile »… Dans ce cadre, il n’est possible d’associer les citoyens à la délibération que si ceux-ci disposent des ressources leur permettant d’exercer ces droits : outre l’octroi de droits civils et politiques, ils doivent bénéficier des droits sociaux, de services publics et d’un régime de protection sociale leur permettant d’être pleinement citoyens. Le représentant politique qui dirait « je suis pour la démocratie délibérative » et qui met en place un jury tiré au sort dans sa commune pour délibérer de la couleur des meubles, ce n’est pas de la démocratie délibérative. La démocratie délibérative, c’est l’idée que la démocratie, ce n’est pas seulement voter et agréger des intérêts, mais que c’est bien faire dialoguer, parfois de façon conflictuelle, différents types de langage, différentes strates et classes de la société, et faire en sorte que cette rencontre puisse amener à des transformations d’opinions. Ce n’est ni un monde de Bisounours ni une sorte de petite expérience en bocal où quelques citoyens tirés au sort discutent.

 

 

À votre avis, le tirage au sort peut-il bouleverser les équilibres des pouvoirs ?

JP : Le tirage au sort est une mesure peut-être moins gadget que les autres. La preuve : on en parle beaucoup, mais aucun responsable politique ne paraît en vouloir réellement… S’il existe bien sûr de sérieuses objections à son égard, le dispositif est toutefois loin d’être irréaliste ou utopique : il a déjà été pratiqué à plusieurs reprises et de manière relativement pérenne, ne fût-ce que dans l’Athènes antique ou lors de la renaissance italienne. Le tirage au sort rompt avec l’idée que la politique est juste un jeu d’équilibre entre dominants et dominés, entre des personnes qui occupent le pouvoir et des personnes qui attendent de peut-être l’occuper un jour. Couplé à d’autres mécanismes, par exemple des mécanismes représentatifs – car pour rappel, le tirage au sort n’est pas un mécanisme de démocratie directe, mais reste un dispositif représentatif –, il pourrait peut-être représenter un outil de contrôle démocratique intéressant. Imaginons par exemple un Sénat en partie composé de citoyens tirés au sort et doté des compétences d’assentiment aux traités et aux réformes constitutionnelles.

 

On parlait d’hyperprofessionnalisation. Est-ce que démocratiser, cela ne consisterait pas à accomplir une certaine déprofessionnalisation du personnel politique, par exemple avec le décumul des mandats ?

JF : La question du cumul ou du décumul des mandats peut s’envisager de deux manières différentes. On a d’un côté l’idée qu’il est nécessaire d’avoir en main des leviers d’action qui soient multiples et de différents ordres (économique ou politique) de façon à pouvoir mener une politique à large spectre. De l’autre, on a une thèse qui vise à limiter les mandats en nombre et/ou en durée. En nombre, car la démocratie nécessite de jouer collectif et qu’il n’est pas nécessairement bon que tous les pouvoirs soient concentrés dans les mains d’une personne, notamment en raison des risques de conflit d’intérêts que cela peut générer. En durée afin de contraindre un mandataire de rester au contact des réalités vécues par la population, en vue d’éviter que les élus ne forment une sorte de caste déconnectée de la population. Ce à quoi les partisans du cumul répondent que la campagne électorale est le moment qui les amène à revenir au contact des citoyens.

La professionnalisation des personnes, mais aussi des partis, devenues de grosses machines (notamment financières), nous amène dans une situation où les principales forces ont un accès privilégié à l’électorat, à l’information et aux tribunes politiques : il y a donc une forme de reproduction et une certaine tendance à l’inertie du paysage politique. Même si cela n’empêche pas de voir percer certains autres partis, de manière assez forte, parfois fulgurante, parfois éphémère : par exemple la N-VA et sa croissance extrêmement rapide ou la Lijst Dedecker. Et bien entendu aussi le PTB, dont il n’est pas encore possible de prédire la dynamique.

On est dans une situation où cette question du cumul devient relativement importante et pourtant, on n’a pas l’impression qu’elle soit au cœur des débats sur la manière dont fonctionne la démocratie. Ça reste porté par un nombre relativement limité de formations, surtout les Verts. Même si, ponctuellement, la réflexion sur le cumul des mandats ou la rotation des personnes aux postes à responsabilité revient sur le tapis. Notamment lorsque se produit un évènement qui met en lumière une certaine concentration des pouvoirs, comme des affaires politico-judiciaires. On est face à une question fondamentale pour le fonctionnement de notre démocratie, sans prétendre qu’une thèse ou l’autre soit plus solide, ni que régler cette question soit possible, désirable ou synonyme de résolution de tous les autres problèmes, mais ça reste une question finalement peu traitée.

JP : Ce qui me frappe dans ce débat, c’est que la question de la professionnalisation, souvent mise en avant, laisse sous le boisseau la question du partage du pouvoir et du renouvellement (ou au contraire de la reproduction) des idées, des codes, des manières de faire… On entend souvent des arguments tels que : est-il possible qu’une même personne puisse partager son temps entre plusieurs mandats ? Ou qu’elle puisse faire pendant 20 ans la même chose ? Ou encore que, pour des raisons de compétences professionnelles, des mandats puissent être couplés ou découplés ? Ça tourne toujours autour de la question de la professionnalisation. Or il faut voir aussi qu’un mandat, c’est un pouvoir qui est donné, et en fonction de la manière dont on répartit ces mandats et du nombre de mandats dont on dispose, on choisit tout simplement des modèles différents de partage du pouvoir. Ainsi, plus on aura de mandats, plus on partagera le pouvoir. Moins une personne pourra avoir de mandats différents, plus il sera nécessaire de répartir ce pouvoir. Moins une personne pourra cumuler de mandats dans le temps, plus elle devra céder du pouvoir.

Par ailleurs, en Belgique, la manière dont on appréhende les mandats ne peut pas être découplée du rôle des partis dans la désignation des élus pour ces mandats au sein du système représentatif. Ainsi, ces mandats sont souvent distribués de manière interne à ces différents partis. Formellement, il y a des listes qui sont données, c’est parfois délibéré en conseil des ministres ou en intercabinets. Bien entendu, il y a des élections qui font que certains candidats sont choisis et pas d’autres. Mais les mandats externes qui sont proposés sont d’abord décidés au sein des partis, et nous sommes quand même dans un scrutin de liste où, sauf catastrophe électorale ou triomphe inespéré, on peut déjà déterminer 10 jours avant les élections environ 80 % des élus des différentes listes. Bref, on sait déjà grosso modo qui va être élu. Cela freine le renouvellement et favorise une certaine reproduction des codes sociaux internes aux partis. Il est donc difficile de penser le renouvellement des mandats et du régime des mandats sans penser à renouveler le régime des partis. Et en même temps, ce régime des partis — la manière dont les partis se reproduisent, s’identifient, adoptent pour eux-mêmes des codes de fonctionnement — s’appuie en grande partie sur ce régime des mandats.

 

Quelle est la part de pouvoir que les élus pourraient céder aux citoyens ? Est-ce qu’on peut imaginer étendre cette part ? Par quels moyens ? Budgets réellement participatifs ? Réécriture des constitutions par des citoyens ? Usage plus fréquent du référendum ?

JP : On pourrait aussi reformuler cette question : est-ce qu’il faudrait retirer du pouvoir aux élus ou bien est-ce qu’il faut redonner du pouvoir aux citoyens ? Par ailleurs, de quel pouvoir des élus parle-t-on ? Les représentants me semblent en fait avoir peu de pouvoir par rapport aux autres organes politiques de notre système institutionnel, tel le gouvernement. Ou même par rapport au parti auquel ils appartiennent. Du reste, nos institutions politiques n’ont, elles, pas toujours beaucoup de pouvoir par rapport à d’autres ensembles institutionnels ou d’autres sphères d’activité. Aujourd’hui, quel est le pouvoir dont disposent nos élus et institutions pour influencer la politique d’une grande multinationale ou faire valoir leur point de vue au sein de l’Union européenne ? Du coup, la question deviendrait : comment peut-on redonner du pouvoir à nos élus ? On a là un paradoxe : d’un côté, les citoyens veulent plus de pouvoir par rapport aux élus, mais ils veulent aussi, d’un autre côté, que les élus aient plus de pouvoir par rapport à d’autres institutions. Cela amène à des mécompréhensions et explique peut-être certaines tentations populistes.

JF : Ce qui me frappe, c’est la manière dont vous posez la question. En disant cela, vous répercutez l’idée que le pouvoir appartient aux élus alors qu’en principe, dans nos Constitutions, les pouvoirs émanent de la nation : ce sont les citoyens dans leur ensemble qui détiennent le pouvoir, et non pas les élus qui devraient donc céder du pouvoir. Maintenant, si on fait la sociologie des élus eux-mêmes, dans leur perception, c’est vrai que beaucoup d’entre eux envisagent les choses de cette manière, estimant que le pouvoir leur appartient et qu’ils doivent l’exercer entièrement. Certes pour le bien des citoyens, mais en considérant qu’il leur revient de voir comment ils le partagent, le concèdent ou, à l’inverse, évitent que ce pouvoir ne leur échappe. Cette manière de formuler les choses force à renverser la perspective et permet de mieux comprendre aussi le ressenti d’une bonne partie de la population par rapport au fonctionnement de la démocratie et des élites politiques.

 

Mais donc, quelle part de pouvoir les élus pourraient-ils céder, partager ou rendre aux citoyens ?

JF : Cela nous renvoie à la question de la répartition des pouvoir entre citoyens, élus et éventuellement d’autres instances qui, elles, ne sont pas élues (ou pas directement) : la Commission européenne, le gouvernement, des entreprises privées de taille importante ou les médias. Cette répartition des pouvoirs repose la question de la démocratie représentative. Qu’elle soit de type élective ou par tirage au sort, c’est une forme de délégation de la compétence : on est dans une situation où on accepte de céder, en tant que citoyen, sa souveraineté à des gens qui sont désignés. On pense parfois qu’une telle délégation s’opère à un moment donné et que, ensuite, il n’y aurait plus d’intervention des citoyens. Or, si on résume la démocratie à cela, on est alors effectivement dans une forme de coupure assez forte, de pouvoir qui appartient beaucoup aux mandataires. D’autres conceptions de la démocratie peuvent exister, plus globalisantes, avec comme prémice une nécessaire implication des citoyens – on peut penser à la démocratie participative, à l’échelle des quartiers ou des communes, avec des budgets participatifs qui semblent, dans un certain nombre d’expériences, avoir pour effet d’impliquer les gens. Car, indépendamment de la décision qu’ils seraient amenés à prendre, le processus lui-même les repolitise, c’est-à-dire les amène à réenvisager des questions politiques. Pas nécessairement au sujet de grands enjeux de politique internationale, cela peut être une forme d’intérêt très local à la politique. Et cela les amène aussi à sans doute intérioriser davantage toute une série d’enjeux et de contraintes puisque les participants à ces prises de décision doivent aussi faire l’expérience d’une absence de consensus, d’une défaite s’ils sont mis en minorité ou de l’impossibilité technique ou budgétaire de réaliser tel ou tel projet.

Une autre manière de compléter la démocratie représentative et le moment de choix des mandataires réside dans des moments et des canaux d’expression autres : les mobilisations sociales (manifestations ou pétitions), des organes de consultation comme des organes de concertation (patrons-syndicats, mutualités-syndicats de médecin…) avec parfois des formes plutôt contraignantes pour le pouvoir politique, qui doit davantage se tenir à leur décision. Ce sont des formes qui existent déjà et qui sont employées régulièrement. On peut cependant s’interroger. Si on regarde les grands mouvements de grève, de mobilisations sociales, en particulier syndicales, de ces 30-35 dernières années, il faut remonter loin pour voir une vraie grande victoire remportées par les syndicats. Se pose alors évidemment la question de la manière dont les dirigeants vont accepter de céder leur pouvoir. Et on repose donc votre question dans les termes formulés au début…

JP : À cet égard, l’idée qu’on entend souvent, selon laquelle « la démocratie, ce n’est pas la rue », est doublement fausse. D’une part, la démocratie c’est aussi la rue, entendue comme les mouvements sociaux. D’autre part, les mouvements sociaux, ce ne sont pas « la rue », une foule à la Gustave Le Bon, une masse grouillante, facteur de désordre, un blob gélatineux. Les mouvements sociaux, ce sont aussi et surtout des organisations qui discutent, délibèrent, s’organisent, prennent place dans d’autres institutions.

JF : Dans ce cadre-là, on peut se demander si on n’a pas effectivement moins de démocratie aujourd’hui. C’est ce que peuvent laisser penser les critiques récurrentes adressées au gouvernement fédéral actuel, qui prendrait peu en compte la concertation sociale, ou les objections de l’opposition, qui se plaint fortement de ne pas être du tout entendue et d’être peu considérée. On peut donc se demander s’il n’y a pas une réduction plus importante de la démocratie aux seules élections, à l’idée « on a le pouvoir pour 5 ans, on dirige pour 5 ans. Les citoyens pourront juger lors des prochaines élections ». On est actuellement dans une logique plus majoritaire qu’auparavant, dans une conception où la majorité a le poids requis pour passer outre aux remarques de la minorité.

 

Et qu’en serait-il d’un usage plus fréquent des référendums ?

JF : Le référendum peut amener à des pratiques différenciées. On peut avoir un référendum de temps en temps, voire presque jamais, sur de très grosses questions. Cela peut avoir pour effet — c’est un reproche souvent fait à la population, surtout si elle ne vote pas comme les dirigeants l’avaient prévu — que les gens utilisent ce vote comme défouloir. Dès lors, on peut se demander si un système de votations plus régulières, je pense au système suisse, ne pourrait pas, lui, leur donner une habitude qui fait qu’ils seraient peut-être plus enclins à répondre réellement à la question qui leur est soumise plutôt qu’en fonction de l’air du temps ou pour d’autres considérations comme celle d’envoyer un signal aux élites politiques.

JP : Ce qui est important, quel que soit le mécanisme référendaire qu’on promeut, c’est qu’il puisse contribuer – sans connotation paternaliste – à éduquer à la démocratie, à donner aux citoyens des habitudes démocratiques, à leur faire prendre conscience des contraintes, des ressources et des règles de la démocratie, parmi lesquelles les règles de discussion et d’argumentation liées à la délibération publique. C’est ce qui peut faire toute la différence entre une pratique spectaculaire – solennelle et peut-être glorieuse, mais rare – d’un référendum et la mise en place d’un système de votation comme un élément normal du système démocratique, comme moyen normal d’implication des citoyens.

 

Y a-t-il d’autres pistes susceptibles de démocratiser nos démocraties ?

JP : Certaines pistes très concrètes sont rarement évoquées : par exemple, la réforme du Pacte culturel, conçu en grande partie en fonction de la manière dont la société était organisée en piliers il y a 30 ou 40 ans. Comment réformer le Pacte culturel en tenant compte de l’évolution sociologique de la Belgique ?

Autre question : que se passe-t-il après une élection ? Actuellement, on est dans un système très particulier où ce sont les parlements élus qui vérifient leurs pouvoirs. Quand il y a un « bug électoral », ou lorsque certains candidats ou partis qui se présentent ont l’impression qu’il y a des problèmes de procédures ou de voix mal comptées, les réclamants sont jugés par leurs cocurrents politiques. Ainsi, après les élections de 2014, le PTB s’est plaint de la manière dont la procédure a été menée puisque son recours a été réglé par un vote majorité contre opposition et non par une instance indépendante, par exemple. Ce type de situation est problématique.

Autre problème : actuellement, les projets et propositions de lois déposés font l’objet de compromis politiques compliqués qui, parfois, flirtent avec les limites de la légalité ou de la constitutionnalité. Dans ce cadre, les avis de la section de législation du Conseil d’État peuvent peser beaucoup ou, au contraire, être laissés de côté de manière suspecte, le tout de manière informelle, car ces avis ne sont pas rendus publics. Le citoyen n’est donc pas en mesure de savoir les problèmes de légalité ou de constitutionnalité que pose un texte de loi. Il serait donc utile que les avis de la section de législation du Conseil d’État puissent être accessibles au citoyen.

Autre exemple : les consultations populaires, qui s’avéreront un outil démocratique précieux ou un bibelot illusoire en fonction des moyens qui leur sont consacrés et des procédures qui les encadrent. Quand on dit : « Êtes-vous pour ou contre le budget participatif ou la consultation populaire ? », je réponds : « Ça dépend, quelle est la proposition concrète exactement ? Sous quelles conditions ? Quelles sont les conditions pour réunir les signatures ? Les sujets qui peuvent être ou non soumis à consultation ? Les seuils électoraux ? » Ainsi, actuellement, pour qu’une consultation populaire soit valable en Belgique, les taux de participation nécessaires sont relativement élevés (10 %) compte tenu des enjeux et de l’échelle. Le diable est dans les détails ! Si la consultation populaire tenue à Liège en février 2009 quant à l’opportunité de présenter la candidature de la ville au titre de capitale européenne de la culture n’a pas obtenu le nombre de votants requis par le quorum, c’est non seulement lié à un quorum minimal peut-être trop élevé, mais peut-être aussi en raison de problèmes d’horaire d’ouverture des bureaux de vote, de publicité de cette procédure, d’information des citoyens quant aux enjeux…

Tous ces débats-là ont déjà eu lieu, tout en suscitant des blocages au sein du monde politique. Ce sont des petites choses parfois très ténues, mais qui peuvent faire la différence entre des choses qui marchent ou d’autres qui ne marchent pas.

 

Cet entretien a été réalisé en collaboration avec le Crisp qui a publié cette analyse sur son site ici.

 


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Illustration : Mickomix

 

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