Chers lectrices,
Chers lecteurs,

A l’occasion du cinquantième numéro d’Agir par la culture, qui sortira cet été, nous vous informons que nous revisiterons entièrement sa présentation. Ce numéro anniversaire sera également l’occasion pour nous, de revoir en profondeur le listing d’envoi de notre revue. Vous désirez continuer de recevoir gratuitement Agir par la culture, en version papier et/ou en version numérique ? Remplissez rapidement le formulaire d’inscription !

La rédaction

Le tirage au sort est-il vraiment démocratique ?

 

Par Olivier Starquit

 

Que nous parlions des Indignés, d’Occupy Wall Street  ou des derniers résultats électoraux (le Brexit, l’élection de Donald Trump), chaque fois, ces surgissements interrogent à raison l’organisation de la vie politique et la valeur de la représentativité parlementaire, bref la manière dont la démocratie fonctionne. Partout, certains électeurs et citoyens cessent de croire que l'élite politique et économique gère la crise financière et ses conséquences dans... l'intérêt général.

 

Quatre illustrations, quatre scènes d’un système qui ne marche pas et où chaque fois, la démocratie représentative est pointée du doigt pour ses manquements. De plus en plus, suite à la crise financière et au virage austéritaire, un sentiment de déclassement et d’abandon s’empare des classes populaires et des classes moyennes qui voient leurs rêves de prospérité partir en miettes et cela se traduit par une désaffection à l’égard du monde politique. Et dans ce cadre, l’abstentionnisme augmente, « la forme parti est mise en cause, donc la forme démocratie, s’agissant bien de la démocratie représentative… il y a un double sentiment  dans la société, la résignation et la colère et ces deux sentiments ont un impact direct sur les partis démocratiques »[1]. Pour sa part, Vincent De Coorebyter identifie deux failles dans  la démocratie représentative actuelle : « l’absence de pouvoir des électeurs sur leurs représentants, ces derniers décidant en toute indépendance une fois qu’ils ont été élus et la suprématie de l’économie sur le politique »[2]. Mais nous pouvons allègrement élargir le champ et déceler d’autres lacunes : l’incapacité notoire des partis politiques établis à proposer des alternatives substantielles à l’ordre existant : lors des élections, les citoyens devraient avoir un véritable choix entre différents projets politiques, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Un autre élément qui discrédite les politiques  est la montée en puissance des experts car il est bon de rappeler que « l’expert n’est jamais élu, n’est jamais responsable : à quoi bon voter si la politique consiste en décisions d’experts ? »[3], ce qui traduit le fantasme de l’idéologie de la compétence, nous y reviendrons. Par ailleurs, la crise de la représentation est également  due à une vision « postpolitique désormais dominante : les frontières entre gauche et droite se sont effacées et on nous présente cela comme un progrès parce que cela permettrait une forme consensuelle de démocratie… [dans ce système postdémocratique] les procédures et institutions démocratiques continuent à exister, mais elles ont perdu leur sens car elles ne permettent pas aux citoyens d’exercer un véritable choix. »[4]. Pour Yves Sintomer, la post-démocratie est  en quelque sorte « un théâtre vidé de sa substance… ; les décisions les plus importantes sont prises dans d’autres cadres : ceux des grandes firmes internationales, des agences de notation ou des organismes technocratiques. Bref la mondialisation économique et le capitalisme financier auraient vidé la démocratie de sa substance… Les institutions démocratiques demeurent évidemment, avec des élections libres, des partis politiques en compétition, un Etat de droit, la séparation des pouvoirs, mais les décisions les plus importantes sont prises ailleurs, dans d’autres cadres.»[5] Dans un tel contexte, la démocratie - qui n'en n'est plus une- ne fonctionne plus.

 

IMPASSES DEMOCRATIQUES

 

Face à ces apories, des propositions surgissent comme notamment celle du tirage au sort, exact opposé de la représentation. Et un des grands défenseurs de cette pratique est l’anthropologue et initiateur du G1000 en Belgique, David Van Reybrouck qui développe ce sujet dans un de ses ouvrages.[6] Il ausculte également vigoureusement les symptômes de la déficience démocratique et pose un diagnostic. Un peu comme s’il y avait quelque chose de pourri dans la démocratie, il soulève qu’un syndrome de lassitude démocratique semble s’être emparé du monde occidental. Comment expliquer ce paradoxe apparent ? Pour l’auteur, alors que l’intérêt pour la politique est plus grand que par le passé avec des citoyens bien mieux formés et bien mieux informés, le bât semble blesser sur ces deux fronts : le parlement est-il encore représentatif ? Ne sommes-nous pas témoins d’une crise du personnel politique de plus en plus professionnalisé, un groupe complètement aliéné des griefs et besoins de la population ? Les gouvernements ne sont-ils pas de moins en moins stables et sanctionnés de plus en plus durement par un électeur de plus en plus volatil ? Et il lance ouvertement la question de savoir si des nouvelles formes de participation permettaient de renforcer la démocratie représentative ? Telle est l’hypothèse étudiée dans la deuxième partie de son ouvrage. Pour l’auteur, nous sommes tous devenus des fondamentalistes électoraux : nous continuons de défendre un modèle vieux de 200 ans (la démocratie avec des élections) alors que les conditions de son exercice ont entre-temps connu certaines mutations : ont en effet surgi au fil du temps les partis politiques, le suffrage universel, les groupes de pression et d’intérêt, les médias commerciaux et les réseaux sociaux alors que, dans le même temps, le principe de la représentation n’a pour sa part pas bougé. L’auteur résume cette approche par cette métaphore assez frappante : « les élections sont le carburant fossile de la politique : un jour, elles ont donné une formidable impulsion à la démocratie comme le pétrole l’a fait pour l’économie mais elles causent actuellement des problèmes colossaux»[7]Alors que nous vivons une frénésie électorale incessante (une élection chasse l’autre), les hommes politiques, devenus des professionnels de la politique, sont paralysés par l’angoisse devant les électeurs, ce qui inhibe toute velléité d’action politique et, dans ce cadre-là, remporter les élections (un objectif à court terme) dépasse et de loin le bien-être du pays (un objectif davantage à long terme).

 

TIRAGE AU SORT : UN GAIN DÉMOCRATIQUE POTENTIEL…

 

Comment sortir de cette impasse ? Tout d’abord, David Van Reybrouck sollicite Montesquieu pour souligner que si le suffrage par le sort fait partie de la nature démocratique, le suffrage par le choix, lui, est du ressort de la nature aristocratique : « L’élection est un procédé aristocratique, le terme le dit lui-même : l’élection, dans la culture chrétienne, c’est d’abord le fait de Dieu qui choisit ses élus, ceux qui ont la grâce. »[8] L’auteur suggère d’en revenir au tirage au sort comme modèle pour désigner des représentants politiques : il énumère quelques exemples tirés de l’Histoire qui montrent le recours au tirage au sort comme outil politique, chaque fois dans des petits États urbains, souvent à des hauts moments de prospérité. Le fait que le tirage au sort ait toujours eu lieu dans des petits états urbains est en effet interpellant car il est légitime de se demander si cette méthode rencontrerait autant de succès, voire un certain succès à une échelle plus ample. En outre, il indique que ce système, générateur de moins de conflit et d’une plus grande implication des citoyens, a toujours coexisté avec des élections et a garanti des siècles de stabilité. Si le tirage au sort n’a pas nécessairement eu bonne presse, notamment auprès des classes populaires, c’est parce qu’il faisait trop penser à la conscription militaire qui visait à une « répartition neutre de tâches peu populaires du moins en théorie parce que, en pratique, l’inégalité sociale était maintenue »[9]   (les riches jeunes hommes payaient un remplaçant pour y échapper).

David Van Reybrouck reconnaît également que ce système cadre mal avec le mode de fonctionnement actuel des médias car le processus est lent, dénué de ténors et de visages connus et qu’il ne vit pas de grands conflits. À travers divers exemples contemporains (rédaction d’une Constitution en Islande, commission délibérative de 66 citoyens tirés au sort avec 33 hommes politiques en Irlande pour débattre d’un sujet tabou, pour ne citer que ces deux exemples frappants), il postule qu’un « parlement composé au hasard peut rendre la démocratie plus légitime et plus efficiente : plus légitime parce qu’il restaure l’idéal d’une répartition égale des chances politiques, plus efficiente parce que la nouvelle représentation tirée au sort ne se perdrait pas dans des combats de politique politicienne de partis, dans des petits jeux électoraux, dans des joutes médiatiques et dans du marchandage législatif»[10]. Parmi d’autres avantages du tirage au sort est cité celui selon lequel les citoyens désignés par le sort sont plus libres que les représentants, puisqu’ils ne doivent pas être élus ou réélus et disposent de plus de temps, puisqu’ils ne doivent pas mener campagne et intervenir dans les médias. Concernant l’argument de la compétence, l’auteur souligne que rien n’exclut de proposer aux personnes tirées au sort de suivre des formations et il souligne également que les députés ne sont pas nécessairement plus compétents que des citoyens tirés au sort puisque des collaborateurs et services d’étude sont mis à leur disposition. Concrètement, David Van Reybrouck, désireux d’apporter un peu de sérénité et de pensée à long terme dans la démocratie, propose de remplacer le Sénat par une chambre de réflexion au sein de laquelle débattraient des citoyens désignés par le tirage au sort, car, pour lui ,cette proposition est une prolongation et une mise à jour de la lutte pour le suffrage universel : « Aujourd’hui, il s’agit de la lutte pour le droit de participer mais c’est le même combat : celui de l’émancipation politique et de la participation démocratique. Nous devons décoloniser la démocratie. Nous devons la démocratiser. »[11]

Le caractère hautement démocratique du tirage au sort réside dans le fait qu’il repose sur l’absence de titre à gouverner et les arguments usuels utilisés contre son introduction peuvent être aisément contrés : ainsi, si, à chaque avancée de la démocratie, les craintes avancées sont celles de l’incompétence  et de l’irrationalité des masses , force est de constater à l’occasion des derniers soubresauts électoraux que « notre système de démocratie électorale ne nous protège nullement de cette engeance… la victoire électorale ne récompense que rarement les individus les plus honnêtes, les plus profonds, les plus humanistes, les plus sensibles de la classe politique »[12] et que cet argument traduit par ailleurs un mépris de classe qui ne dit pas son nom ( et qui ressurgit par ailleurs dans les velléités de suppression de l’obligation de vote). Par ailleurs, nous sommes tous égaux devant le tirage au sort, ce qui revient à dire que le hasard va œuvrer à une représentation plus hétérogène de la société (un effet de miroir où on désigne quelqu’un  qui nous ressemble plutôt qu’un effet de compétence (où on désigne quelqu’un de plus intelligent que nous) en quelque sorte), ce qui revient à dire que « le tirage au sort permet de désigner des assemblées représentatives sociologiquement de l’ensemble de la population. C’est important à une époque où les élites politiques se recrutent pour la plupart dans la même classe sociale »[13]; mais à cela, il convient immédiatement d’ajouter que nous ne sommes « pas tous égaux devant la puissance d’agir, de débattre, d’argumenter, il faut se donner les moyens de produire cette égalité dans les faits : accès égal aux savoirs par des formations adaptées, consultation d’experts représentant des analyses contrastées, organisation rigoureuse de la délibération ».[14] Le tirage au sort permet également d’annihiler le pouvoir de l’argent omniprésent dans les campagnes électorales actuelles (d’autant plus que le citoyen élu ne doit pas se préoccuper de sa réélection). Le procédé du tirage au sort peut empêcher l’émergence et la suprématie de groupes indépendants et « technocratiques » qui décident pour le reste de la population à l’instar de l’Eurogroupe. Enfin, » au lieu de prendre les gens pour des cons, le tirage au sort prend les gens pour des égaux, des citoyens capables, responsables et compétents »[15] ce qui revient à dire qu’il a un aspect hautement performatif puisqu’il «pourrait générer les compétences qu’il postule »[16]. En somme, la teneur démocratique du tirage au sort réside dans le fait qu’il réalise le principe de la souveraineté populaire.

 

… MAIS DES EFFETS PERVERS POSSIBLES

 

Mais le tirage au sort soulève toutefois quelques questions : la plaie majeure qui ravage la démocratie représentative à l’heure actuelle est celle de l’abstentionnisme : en quoi le tirage au sort va-t-il y remédier ? En quoi la « perspective d’être un jour tiré au sort inciterait-elle les citoyens à s’intéresser à la chose publique: la perspective d’être appelé un jour à participer à un jury d’assises n’excite pas une quelconque passion pour le droit »[17]. Pour Clément Sénéchal, le tirage au sort renforcerait l’individualisation de la société  et est antipolitique « parce qu’il neutralise la délibération comme foyer de propositions différentes, de programmes opposés et de projets à accomplir soumis au choix pluriel du grand nombre [et il] affirme que la tâche politique  se réduit à résoudre des problèmes concrets de façon pragmatique et consensuelle, au sein d’une assemblée tirée au sort, dépourvue de coloration politique. Autrement dit, le tirage au sort exclut toute conflictualité au profit d’une vue simplement gestionnaire. »[18]. Ce qui le rend par ailleurs aisément compatible avec le modèle de la « gouvernance ». De plus, pour lui, rien n’exclut de penser qu’un individu inexpérimenté est relativement plus aisément corruptible  qu’un militant aguerri et responsable devant des électeurs. « Quelles contraintes pourraient bien peser sur un anonyme tiré au sort qui, à l’inverse d’un élu, n’a pas d’image à défendre ? »[19] Ou pour le dire autrement : à l’heure actuelle, il est possible de savoir qui est le mandataire élu dans notre circonscription politique et de lui demander des comptes le cas échéant, mais qu’en serait-il avec une personne tirée au sort ? Ainsi, « le vote permet de désigner les élus  en fonction des convictions alors que le tirage au sort par définition ôte ce pouvoir de choisir le représentant… par conséquent le tirage au sort est souvent  réservé à des procédures de contrôle ou articulé avec d’autres procédures démocratiques où c’est l’élu qui tranche. »[20]

« Le vieux monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître, et dans ce clair-obscur surgissent les monstres », écrivait l’intellectuel sarde Antonio Gramsci en une formule souvent citée en ce moment. Et dans ce cadre, une vraie question stratégique se pose en ces temps difficiles : face à la déréliction des partis politiques, à la désaffection et au désengagement citoyen qui se manifeste par l’abstention, l’urgence n’est -elle pas d’œuvrer à la réappropriation de la chose politique notamment par un retour au débat, à la confrontation des idées et des projets, aux clivages, bref au conflit mais aussi par  un resserrement des règles de l’élection : instauration du référendum révocatoire, stricte égalité des temps de parole dans les médias, stricte égalité des financements publics,  instauration d’un congé  politique pour tous les travailleurs pour contrer la professionnalisation de la politique , interdiction de tout cumul, retour des mandataires à la vie citoyenne après maximum deux mandats… Car, le tirage au sort pourrait avoir pour effet pervers de diaboliser encore plus la caste des politiques et de les opposer aux vertueux citoyens en désavouant ainsi encore un peu plus le système : est-ce vraiment le but poursuivi ?

 


[1] Pascal Delwit, « la légitimité des partis est mise en cause » in Le Soir, 15/11/2016, en ligne ici

[2]Vincent De Coorebyter, « Un système à bout de souffle » in Le Soir, 25/05/2016, en ligne ici

[3]François Cusset, La droitisation du monde, Textuel, La Discorde, 2016, p. 103

[4]Chantal Mouffe, « Obtenir un consensus en politique est par principe impossible » in Libération 21/04/2016, en ligne ici

[5] « Yves Sintomer la démocratie devient un spectacle, pendant que l’essentiel se déroule en coulisses », Entretien avec Michel Abescat  in Télérama, 01/07/2016. En ligne ici

[6]David Van Reybrouck, Tegen verkiezingen, De Bezige Bij, 2013, ouvrage paru chez Actes Sud en février 2014

[7]Idem, p.58 (nous traduisons)

[8]Vincent de Coorebyter, « Elections ou tirage au sort » in Le Soir, 27/11/2013, en ligne ici

[9]David Van Reybrouck, op. cit., p. 98

[10] Idem, p. 122

[11]Idem, p. 153

[12] Clément Sénéchal et Judith Bernard, « Tirer au sort ? » in Ballast, n°2, Printemps 2015, p.28

[13] Entretien avec Michel Abescat, op. cit.

[14] Clément Sénéchal et Judith Bernard, op. cit., p. 29

[15]Idem, p. 33

[16]Idem, ce qui pourrait par ailleurs être une définition de l’éducation populaire.

[17]Idem, p.28

[18]Idem, p. 25 et 26

[19]Idem p. 27

[20] Anne Chemin, « la démocratie autrement : Le tirage au sort » in Le Monde, 20 /07/2016, en ligne ici

 


Sur les mêmes thèmes :

Globaliser la démocratie, pas la gadgétiser. Entretien avec Jean Faniel et John Pitseys

Le tirage au sort est-il vraiment démocratique ? Par Olivier Starquit

Bruxelles, une capitale sous influence. Entretien avec Lora Verheecke

Le populisme contre la démocratie. Par Michel Gheude

Mettre « populisme » entre guillemets. Entretien avec Laurent Jeanpierre

Démocratie ou biocratie ? Par Jean Cornil


Illustration : Vanya Michel

 

 

Ajouter un Commentaire

Test


Code de sécurité
Rafraîchir

Site propulsé par Joomla!, logiciel libre sous licence GNU/GPL.
Réalisation : Présence et Action Culturelles.