L’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente

Sym­bole par excel­lence de « l’Europe for­te­resse », Fron­tex, cet « ovni juri­dique » entre agence indé­pen­dante et organe inter­gou­ver­ne­men­tal, est depuis 2005 l’instrument à dis­po­si­tion des ins­ti­tu­tions et des États membres pour contrô­ler et sur­veiller les fron­tières, mais aus­si pour don­ner l’illusion qu’elles sont contrô­lables. Depuis 10 ans, elle fait l’objet d’une atten­tion par­ti­cu­lière des obser­va­teurs parce qu’elle agit là où la sou­ve­rai­ne­té des États s’exerce, mais aus­si là où se retrouvent ceux qui cherchent à pas­ser outre la fer­me­ture pour trou­ver une pro­tec­tion, pour trou­ver un ave­nir meilleur. Et son man­dat flou favo­rise une dilu­tion des responsabilités.

Posei­don, Her­mès, Minerve, Tri­ton, Hera… ce sont les noms don­nés par Fron­tex¹ à ses opé­ra­tions de sur­veillance ou d’interception en mer ou sur terre sur les points d’entrée des migrants en Europe : au large du Maroc voire de la Mau­ri­ta­nie et du Séné­gal, de la Libye et de la Tuni­sie, entre la Grèce et la Tur­quie prin­ci­pa­le­ment. Le rôle des agents de Fron­tex est d’intercepter les per­sonnes « qui tentent de fran­chir irré­gu­liè­re­ment une fron­tière » selon le code Schen­gen des fron­tières. Une fois inter­cep­tées, les per­sonnes peuvent être inter­ro­gées, par­fois rerou­tées vers leur lieu de pro­ve­nance, ou livrées aux auto­ri­tés de l’État membre qui a mis­sion­né Fron­tex. Sur terre, les agents de Fron­tex sont aus­si mis à contri­bu­tion pour le « scree­ning » (inter­view pour la déter­mi­na­tion de la natio­na­li­té) ou le « débrie­fing » (inter­view pour ana­ly­ser les routes migra­toires). Cette der­nière fonc­tion est liée à un rôle dont il est peu fait état publi­que­ment : Fron­tex pro­cède pour l’Union euro­péenne à ce que l’agence appelle « l’analyse de risque » (migra­toire). Elle rend des rap­ports régu­liers pour infor­mer les États membres sur les routes migra­toires et les ten­dances du moment. Ces rap­ports, très tech­niques, ne font pas état des causes des dépla­ce­ments de popu­la­tions et des rai­sons des migra­tions, mais visent sur­tout à inci­ter les États à déci­der de lan­cer et finan­cer une nou­velle opé­ra­tion frontex.

UN SYMBOLE DE RÉPRESSION ET DE CONTRÔLE PEU CONTRÔLÉ

Ain­si, même avant le début de la « crise » migra­toire en 2015, c’est Fron­tex qui était deve­nue la réfé­rence en ce qui concerne les chiffres des arri­vées en Europe. En octobre 2015 cepen­dant, l’agence a elle-même expli­qué dans un com­mu­ni­qué de presse que le chiffre de 710 000 per­sonnes qui auraient fran­chi irré­gu­liè­re­ment une fron­tière pou­vait s’avérer inexact, une même per­sonne pou­vant être comp­ta­bi­li­sée plu­sieurs fois dans son par­cours, à cha­cun d’un de ses pas­sages d’une fron­tière exté­rieure de l’UE². Quoi de plus trou­blant lorsque ces chiffres sont repris par les médias et les auto­ri­tés des dif­fé­rents États membres pour expli­quer une aug­men­ta­tion sub­stan­tielle des arri­vées de migrants voire une invasion ?

Par ailleurs, pour éta­blir ces rap­ports, Fron­tex entre en contact avec les États non membres de l’UE dans le cadre de réseaux infor­mels et non trans­pa­rents, notam­ment cer­tains États du Magh­reb et d’Afrique. Ain­si, Fron­tex est deve­nue un pilier des négo­cia­tions pour la sous-trai­tance des contrôles aux États tiers.

Fron­tex coor­donne par ailleurs les opé­ra­tions de « retour conjoint » ou plu­tôt les expul­sions com­mu­nau­taires des per­sonnes en situa­tion irré­gu­lière en Europe.

L’agence est deve­nue, au fil des années, à la fois un sym­bole d’une poli­tique répres­sive, axée sur le contrôle et la dis­sua­sion, même à l’égard des per­sonnes cher­chant une pro­tec­tion en Europe et en même temps, un bras opé­ra­tion­nel, doté de moyens – sou­vent mili­taires — de plus en plus impor­tants. De plus, se situant entre les États membres et l’industrie de la sur­veillance, Fron­tex joue éga­le­ment un rôle impor­tant de mise en rela­tion et de pro­mo­tion du busi­ness du contrôle.

Fron­tex est essen­tiel­le­ment pilo­tée par les États membres. La Com­mis­sion euro­péenne est repré­sen­tée au sein de son « mana­ge­ment board », mais pas le Par­le­ment euro­péen qui a très peu de contrôle sur l’agence en dehors du vote de son bud­get (ce bud­get d’ailleurs en constante aug­men­ta­tion, en par­ti­cu­lier en 2015 où il sera ral­lon­gé de plus de 54 %). Le contrôle démo­cra­tique sur les agis­se­ments de l’agence laisse donc à désirer.

UNE ACTION AUX FRONTIÈRES DU DROIT

Dans ce cadre, un aspect inquié­tant pour les ONG qui observent l’agence depuis sa créa­tion, est que son action et son man­dat s’entourent d’un flou constant.

En pre­mier lieu en matière de res­pect des droits fon­da­men­taux. En effet, le pre­mier de ces droits mis à mal par Fron­tex est le res­pect du droit d’asile. En mer ou sur terre, les pro­cé­dures sont floues : quel rôle joue Fron­tex dans le recueil d’une demande d’asile ? En quoi les iden­ti­fi­ca­tions et entre­tiens aux­quels elle pro­cède per­mettent-ils de garan­tir le droit d’asile ? Quid de sa res­pon­sa­bi­li­té dans les cas de refou­le­ment vers un État tiers ? Et notam­ment dans la remise à un État euro­péen qui ne res­pecte pas lui-même les normes euro­péennes en matière de droit d’asile ou de déten­tion comme la Grèce ?

Fron­tex est com­plice des États membres dans leurs agis­se­ments aux fron­tières, car les témoi­gnages convergent, et l’agence, qui agit au côté des garde-côtes concer­nés, est de fait au cou­rant. Les vio­la­tions des droits se mul­ti­plient comme en témoignent de nom­breuses vidéos qui cir­culent sur les réseaux sociaux, comme celle mon­trant la des­truc­tion des embar­ca­tions par les garde-côtes grecs au péril de la vie des réfu­giés à son bord³. De plus, on relate la col­la­bo­ra­tion avec la police hon­groise pour les pro­cès de migrants visant le fran­chis­se­ment irré­gu­lier de la fron­tière (illé­gaux au regard du droit international).

Le média­teur euro­péen a pour­tant deman­dé à Fron­tex de mettre en place un méca­nisme de plainte interne indé­pen­dant per­met­tant à tous migrants de dépo­ser une plainte auprès de l’agence en cas de vio­la­tion des droits humains. Bien que ce méca­nisme n’aurait pu avoir en réa­li­té qu’un impact limi­té pour Fron­tex (pas de recours contrai­gnant devant un tri­bu­nal pour l’agence), l’agence a tout de même refu­sé de le mettre en place, esti­mant que les vio­la­tions des droits rele­vaient des seuls États membres.

En deuxième lieu, comme on l’a vu avec les chiffres sur les fran­chis­se­ments irré­gu­liers, c’est la mani­pu­la­tion de l’information concer­nant Fron­tex qui inquiète. Ain­si, en matière de sau­ve­tage en mer, le direc­teur exé­cu­tif de Fron­tex a expli­qué clai­re­ment et publi­que­ment que le sau­ve­tage n’était pas le rôle de l’agence et que ses équi­pe­ments n’étaient pas adap­tés pour cela⁴. Mal­gré cette décla­ra­tion, le Conseil euro­péen a tri­plé le bud­get de l’opération Tri­ton en fai­sant croire à tous que c’était là une mesure qui per­met­trait de sau­ver des vies en Méditerranée.

INTERROGER UN OUTIL DE GUERRE AUX MIGRANTS

Se poser ces ques­tions alors que la situa­tion huma­ni­taire est de plus en plus pré­oc­cu­pante aux fron­tières de l’Europe a beau­coup de sens. En effet, Fron­tex jus­ti­fie depuis des années des pra­tiques sécu­ri­taires, à la limite du droit, et l’Union euro­péenne fait ain­si pas­ser par son biais le mes­sage constant aux États sui­vant lequel le contrôle des fron­tières exté­rieures de l’Union n’est pas sou­mis tota­le­ment aux normes de pro­tec­tion des droits humains. Une nou­velle preuve en est aujourd’hui : les murs se construisent aux fron­tières euro­péennes sans que cela n’entraîne, au-delà d’une répro­ba­tion polie, une oppo­si­tion et des sanc­tions de la part de la Com­mis­sion euro­péenne. Or, on est en droit de se deman­der com­ment ces murs per­mettent de res­pec­ter véri­ta­ble­ment le droit d’asile qui néces­site un accès au ter­ri­toire euro­péen pour pou­voir être exercé.

Depuis plu­sieurs années, de nom­breuses voix se sont éle­vées, en vain, contre ces agis­se­ments à la limite du droit, notam­ment le média­teur euro­péen, le Conseil de l’Europe, le rap­por­teur spé­cial des Nations-Unies pour les migrants, et de nom­breuses ONG. Mais l’Union euro­péenne n’en a tenu aucun compte. Au contraire, il s’agit à pré­sent de don­ner un rôle à Fron­tex dans une nou­velle phase de la poli­tique euro­péenne d’asile et d’immigration : les fameux « hots­pots » ou « centres de tri » des migrants aux fron­tières (Grèce, Ita­lie et pour­quoi pas à l’extérieur de l’UE, au Niger par exemple), tou­jours aus­si flous dans leurs pro­cé­dures et leurs attri­bu­tions. Mais aus­si un rôle accru dans les pro­ces­sus d’expulsion, puisque son man­dat devrait être rou­vert pour per­mettre à l’agence plus d’autonomie dans ce domaine. Et main­te­nant, un rôle aus­si dans la lutte contre le ter­ro­risme puisque le Conseil des ministres de la Jus­tice du 20 novembre 2015 a déci­dé que Fron­tex devrait pou­voir jouer un rôle dans la prise d’empreinte (jusqu’alors rôle natio­nal) et dans l’identification par le biais de l’accès aux bases de don­nées d’Interpol. La lutte contre l’immigration clan­des­tine se mêlant ain­si inex­tri­ca­ble­ment à la lutte contre le terrorisme.

« L’Europe est en guerre contre un enne­mi qu’elle s’invente », slo­gan de la cam­pagne Fron­texit lan­cée en 2013 par une série d’ONG euro­péennes est plus juste que jamais. Fron­tex est à la fois un acteur et un sym­bole de cette guerre aux migrants, révé­lant l’incapacité des États euro­péens à éla­bo­rer des poli­tiques à long terme répon­dant aux véri­tables exi­gences en matière migratoire.

1. Fron­tex (pour « Fron­tières exté­rieures ») désigne en abré­gé l’Agence euro­péenne pour la ges­tion de la coopé­ra­tion opé­ra­tion­nelle aux fron­tières exté­rieures de l’Union européenne.
2. Com­mu­ni­qué de presse de Fron­tex du 13/10/2015 sur le nombre d’ar­ri­vées (avec expli­ca­tions en ita­lique à la fin sur le comp­tage): http://frontex.europa.eu/news/710 – 000-migrants-entered-eu-in-first-nine-months-of-2015-NUiBkk
3. Qu’on peut voir en ligne : www.lejdd.fr/International/Europe/Quand-des-garde-cotes-grecs-tentent-de-couler-des-migrants-746503
4. Fabrice Leg­ge­ri s’est ain­si expri­mé dans les pages de The Guar­dian du 22/04/2015 au sujet des mis­sions de Fron­tex et du sau­ve­tage) : « Tri­ton can­not be a search-and-rescue ope­ra­tion. I mean, in our ope­ra­tio­nal plan, we can­not have pro­vi­sions for proac­tive search-and-rescue action. This is not in Frontex’s man­date, and this is in my unders­tan­ding not in the man­date of the Euro­pean Union ». En ligne : www.theguardian.com/world/2015/apr/22/eu-borders-chief-says-saving-migrants-lives-cannot-be-priority-for-patrols