Le tirage au sort est-il vraiment démocratique ?

Illustration : Vanya Michel

Que nous par­lions des Indi­gnés, d’Occu­py Wall Street ou des der­niers résul­tats élec­to­raux (le Brexit, l’élection de Donald Trump), chaque fois, ces sur­gis­se­ments inter­rogent à rai­son l’organisation de la vie poli­tique et la valeur de la repré­sen­ta­ti­vi­té par­le­men­taire, bref la manière dont la démo­cra­tie fonc­tionne. Par­tout, cer­tains élec­teurs et citoyens cessent de croire que l’élite poli­tique et éco­no­mique gère la crise finan­cière et ses consé­quences dans… l’intérêt géné­ral.

Quatre illus­tra­tions, quatre scènes d’un sys­tème qui ne marche pas et où chaque fois, la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive est poin­tée du doigt pour ses man­que­ments. De plus en plus, suite à la crise finan­cière et au virage aus­té­ri­taire, un sen­ti­ment de déclas­se­ment et d’abandon s’empare des classes popu­laires et des classes moyennes qui voient leurs rêves de pros­pé­ri­té par­tir en miettes et cela se tra­duit par une désaf­fec­tion à l’égard du monde poli­tique. Et dans ce cadre, l’abstentionnisme aug­mente, « la forme par­ti est mise en cause, donc la forme démo­cra­tie, s’agissant bien de la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive… il y a un double sen­ti­ment dans la socié­té, la rési­gna­tion et la colère et ces deux sen­ti­ments ont un impact direct sur les par­tis démo­cra­tiques »[1]. Pour sa part, Vincent De Coore­by­ter iden­ti­fie deux failles dans la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive actuelle : « l’absence de pou­voir des élec­teurs sur leurs repré­sen­tants, ces der­niers déci­dant en toute indé­pen­dance une fois qu’ils ont été élus et la supré­ma­tie de l’économie sur le poli­tique »[2]. Mais nous pou­vons allè­gre­ment élar­gir le champ et déce­ler d’autres lacunes : l’incapacité notoire des par­tis poli­tiques éta­blis à pro­po­ser des alter­na­tives sub­stan­tielles à l’ordre exis­tant : lors des élec­tions, les citoyens devraient avoir un véri­table choix entre dif­fé­rents pro­jets poli­tiques, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Un autre élé­ment qui dis­cré­dite les poli­tiques est la mon­tée en puis­sance des experts car il est bon de rap­pe­ler que « l’expert n’est jamais élu, n’est jamais res­pon­sable : à quoi bon voter si la poli­tique consiste en déci­sions d’experts ? »[3], ce qui tra­duit le fan­tasme de l’idéologie de la com­pé­tence, nous y revien­drons. Par ailleurs, la crise de la repré­sen­ta­tion est éga­le­ment due à une vision « post­po­li­tique désor­mais domi­nante : les fron­tières entre gauche et droite se sont effa­cées et on nous pré­sente cela comme un pro­grès parce que cela per­met­trait une forme consen­suelle de démo­cra­tie… [dans ce sys­tème post­dé­mo­cra­tique] les pro­cé­dures et ins­ti­tu­tions démo­cra­tiques conti­nuent à exis­ter, mais elles ont per­du leur sens car elles ne per­mettent pas aux citoyens d’exercer un véri­table choix. »[4]. Pour Yves Sin­to­mer, la post-démo­cra­tie est en quelque sorte « un théâtre vidé de sa sub­stance… ; les déci­sions les plus impor­tantes sont prises dans d’autres cadres : ceux des grandes firmes inter­na­tio­nales, des agences de nota­tion ou des orga­nismes tech­no­cra­tiques. Bref la mon­dia­li­sa­tion éco­no­mique et le capi­ta­lisme finan­cier auraient vidé la démo­cra­tie de sa sub­stance… Les ins­ti­tu­tions démo­cra­tiques demeurent évi­dem­ment, avec des élec­tions libres, des par­tis poli­tiques en com­pé­ti­tion, un Etat de droit, la sépa­ra­tion des pou­voirs, mais les déci­sions les plus impor­tantes sont prises ailleurs, dans d’autres cadres.»[5] Dans un tel contexte, la démo­cra­tie — qui n’en n’est plus une- ne fonc­tionne plus.

IMPASSES DÉMOCRATIQUES

Face à ces apo­ries, des pro­po­si­tions sur­gissent comme notam­ment celle du tirage au sort, exact oppo­sé de la repré­sen­ta­tion. Et un des grands défen­seurs de cette pra­tique est l’anthropologue et ini­tia­teur du G1000 en Bel­gique, David Van Rey­brouck qui déve­loppe ce sujet dans un de ses ouvrages.[6] Il aus­culte éga­le­ment vigou­reu­se­ment les symp­tômes de la défi­cience démo­cra­tique et pose un diag­nos­tic. Un peu comme s’il y avait quelque chose de pour­ri dans la démo­cra­tie, il sou­lève qu’un syn­drome de las­si­tude démo­cra­tique semble s’être empa­ré du monde occi­den­tal. Com­ment expli­quer ce para­doxe appa­rent ? Pour l’auteur, alors que l’intérêt pour la poli­tique est plus grand que par le pas­sé avec des citoyens bien mieux for­més et bien mieux infor­més, le bât semble bles­ser sur ces deux fronts : le par­le­ment est-il encore repré­sen­ta­tif ? Ne sommes-nous pas témoins d’une crise du per­son­nel poli­tique de plus en plus pro­fes­sion­na­li­sé, un groupe com­plè­te­ment alié­né des griefs et besoins de la popu­la­tion ? Les gou­ver­ne­ments ne sont-ils pas de moins en moins stables et sanc­tion­nés de plus en plus dure­ment par un élec­teur de plus en plus vola­til ? Et il lance ouver­te­ment la ques­tion de savoir si des nou­velles formes de par­ti­ci­pa­tion per­met­taient de ren­for­cer la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive ? Telle est l’hypothèse étu­diée dans la deuxième par­tie de son ouvrage. Pour l’auteur, nous sommes tous deve­nus des fon­da­men­ta­listes élec­to­raux : nous conti­nuons de défendre un modèle vieux de 200 ans (la démo­cra­tie avec des élec­tions) alors que les condi­tions de son exer­cice ont entre-temps connu cer­taines muta­tions : ont en effet sur­gi au fil du temps les par­tis poli­tiques, le suf­frage uni­ver­sel, les groupes de pres­sion et d’intérêt, les médias com­mer­ciaux et les réseaux sociaux alors que, dans le même temps, le prin­cipe de la repré­sen­ta­tion n’a pour sa part pas bou­gé. L’auteur résume cette approche par cette méta­phore assez frap­pante : « les élec­tions sont le car­bu­rant fos­sile de la poli­tique : un jour, elles ont don­né une for­mi­dable impul­sion à la démo­cra­tie comme le pétrole l’a fait pour l’économie mais elles causent actuel­le­ment des pro­blèmes colos­saux »[7]Alors que nous vivons une fré­né­sie élec­to­rale inces­sante (une élec­tion chasse l’autre), les hommes poli­tiques, deve­nus des pro­fes­sion­nels de la poli­tique, sont para­ly­sés par l’angoisse devant les élec­teurs, ce qui inhibe toute vel­léi­té d’action poli­tique et, dans ce cadre-là, rem­por­ter les élec­tions (un objec­tif à court terme) dépasse et de loin le bien-être du pays (un objec­tif davan­tage à long terme).

TIRAGE AU SORT : UN GAIN DÉMOCRATIQUE POTENTIEL

Com­ment sor­tir de cette impasse ? Tout d’abord, David Van Rey­brouck sol­li­cite Mon­tes­quieu pour sou­li­gner que si le suf­frage par le sort fait par­tie de la nature démo­cra­tique, le suf­frage par le choix, lui, est du res­sort de la nature aris­to­cra­tique : « L’élection est un pro­cé­dé aris­to­cra­tique, le terme le dit lui-même : l’élection, dans la culture chré­tienne, c’est d’abord le fait de Dieu qui choi­sit ses élus, ceux qui ont la grâce. »[8] L’auteur sug­gère d’en reve­nir au tirage au sort comme modèle pour dési­gner des repré­sen­tants poli­tiques : il énu­mère quelques exemples tirés de l’Histoire qui montrent le recours au tirage au sort comme outil poli­tique, chaque fois dans des petits États urbains, sou­vent à des hauts moments de pros­pé­ri­té. Le fait que le tirage au sort ait tou­jours eu lieu dans des petits états urbains est en effet inter­pel­lant car il est légi­time de se deman­der si cette méthode ren­con­tre­rait autant de suc­cès, voire un cer­tain suc­cès à une échelle plus ample. En outre, il indique que ce sys­tème, géné­ra­teur de moins de conflit et d’une plus grande impli­ca­tion des citoyens, a tou­jours coexis­té avec des élec­tions et a garan­ti des siècles de sta­bi­li­té. Si le tirage au sort n’a pas néces­sai­re­ment eu bonne presse, notam­ment auprès des classes popu­laires, c’est parce qu’il fai­sait trop pen­ser à la conscrip­tion mili­taire qui visait à une « répar­ti­tion neutre de tâches peu popu­laires du moins en théo­rie parce que, en pra­tique, l’inégalité sociale était main­te­nue »[9] (les riches jeunes hommes payaient un rem­pla­çant pour y échap­per).

David Van Rey­brouck recon­naît éga­le­ment que ce sys­tème cadre mal avec le mode de fonc­tion­ne­ment actuel des médias car le pro­ces­sus est lent, dénué de ténors et de visages connus et qu’il ne vit pas de grands conflits. À tra­vers divers exemples contem­po­rains (rédac­tion d’une Consti­tu­tion en Islande, com­mis­sion déli­bé­ra­tive de 66 citoyens tirés au sort avec 33 hommes poli­tiques en Irlande pour débattre d’un sujet tabou, pour ne citer que ces deux exemples frap­pants), il pos­tule qu’un « par­le­ment com­po­sé au hasard peut rendre la démo­cra­tie plus légi­time et plus effi­ciente : plus légi­time parce qu’il res­taure l’idéal d’une répar­ti­tion égale des chances poli­tiques, plus effi­ciente parce que la nou­velle repré­sen­ta­tion tirée au sort ne se per­drait pas dans des com­bats de poli­tique poli­ti­cienne de par­tis, dans des petits jeux élec­to­raux, dans des joutes média­tiques et dans du mar­chan­dage légis­la­tif »[10]. Par­mi d’autres avan­tages du tirage au sort est cité celui selon lequel les citoyens dési­gnés par le sort sont plus libres que les repré­sen­tants, puisqu’ils ne doivent pas être élus ou réélus et dis­posent de plus de temps, puisqu’ils ne doivent pas mener cam­pagne et inter­ve­nir dans les médias. Concer­nant l’argument de la com­pé­tence, l’auteur sou­ligne que rien n’exclut de pro­po­ser aux per­sonnes tirées au sort de suivre des for­ma­tions et il sou­ligne éga­le­ment que les dépu­tés ne sont pas néces­sai­re­ment plus com­pé­tents que des citoyens tirés au sort puisque des col­la­bo­ra­teurs et ser­vices d’étude sont mis à leur dis­po­si­tion. Concrè­te­ment, David Van Rey­brouck, dési­reux d’apporter un peu de séré­ni­té et de pen­sée à long terme dans la démo­cra­tie, pro­pose de rem­pla­cer le Sénat par une chambre de réflexion au sein de laquelle débat­traient des citoyens dési­gnés par le tirage au sort, car, pour lui ‚cette pro­po­si­tion est une pro­lon­ga­tion et une mise à jour de la lutte pour le suf­frage uni­ver­sel : « Aujourd’hui, il s’agit de la lutte pour le droit de par­ti­ci­per mais c’est le même com­bat : celui de l’émancipation poli­tique et de la par­ti­ci­pa­tion démo­cra­tique. Nous devons déco­lo­ni­ser la démo­cra­tie. Nous devons la démo­cra­ti­ser. »[11]

Le carac­tère hau­te­ment démo­cra­tique du tirage au sort réside dans le fait qu’il repose sur l’absence de titre à gou­ver­ner et les argu­ments usuels uti­li­sés contre son intro­duc­tion peuvent être aisé­ment contrés : ain­si, si, à chaque avan­cée de la démo­cra­tie, les craintes avan­cées sont celles de l’incompétence et de l’irrationalité des masses , force est de consta­ter à l’occasion des der­niers sou­bre­sauts élec­to­raux que « notre sys­tème de démo­cra­tie élec­to­rale ne nous pro­tège nul­le­ment de cette engeance… la vic­toire élec­to­rale ne récom­pense que rare­ment les indi­vi­dus les plus hon­nêtes, les plus pro­fonds, les plus huma­nistes, les plus sen­sibles de la classe poli­tique »[12] et que cet argu­ment tra­duit par ailleurs un mépris de classe qui ne dit pas son nom ( et qui res­sur­git par ailleurs dans les vel­léi­tés de sup­pres­sion de l’obligation de vote). Par ailleurs, nous sommes tous égaux devant le tirage au sort, ce qui revient à dire que le hasard va œuvrer à une repré­sen­ta­tion plus hété­ro­gène de la socié­té (un effet de miroir où on désigne quelqu’un qui nous res­semble plu­tôt qu’un effet de com­pé­tence (où on désigne quelqu’un de plus intel­li­gent que nous) en quelque sorte), ce qui revient à dire que « le tirage au sort per­met de dési­gner des assem­blées repré­sen­ta­tives socio­lo­gi­que­ment de l’ensemble de la popu­la­tion. C’est impor­tant à une époque où les élites poli­tiques se recrutent pour la plu­part dans la même classe sociale »[13]; mais à cela, il convient immé­dia­te­ment d’ajouter que nous ne sommes « pas tous égaux devant la puis­sance d’agir, de débattre, d’argumenter, il faut se don­ner les moyens de pro­duire cette éga­li­té dans les faits : accès égal aux savoirs par des for­ma­tions adap­tées, consul­ta­tion d’experts repré­sen­tant des ana­lyses contras­tées, orga­ni­sa­tion rigou­reuse de la déli­bé­ra­tion ».[14] Le tirage au sort per­met éga­le­ment d’annihiler le pou­voir de l’argent omni­pré­sent dans les cam­pagnes élec­to­rales actuelles (d’autant plus que le citoyen élu ne doit pas se pré­oc­cu­per de sa réélec­tion). Le pro­cé­dé du tirage au sort peut empê­cher l’émergence et la supré­ma­tie de groupes indé­pen­dants et « tech­no­cra­tiques » qui décident pour le reste de la popu­la­tion à l’instar de l’Eurogroupe. Enfin, » au lieu de prendre les gens pour des cons, le tirage au sort prend les gens pour des égaux, des citoyens capables, res­pon­sables et com­pé­tents »[15] ce qui revient à dire qu’il a un aspect hau­te­ment per­for­ma­tif puisqu’il « pour­rait géné­rer les com­pé­tences qu’il pos­tule »[16]. En somme, la teneur démo­cra­tique du tirage au sort réside dans le fait qu’il réa­lise le prin­cipe de la sou­ve­rai­ne­té popu­laire.

MAIS DES EFFETS PERVERS POSSIBLES

Mais le tirage au sort sou­lève tou­te­fois quelques ques­tions : la plaie majeure qui ravage la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive à l’heure actuelle est celle de l’abstentionnisme : en quoi le tirage au sort va-t-il y remé­dier ? En quoi la « pers­pec­tive d’être un jour tiré au sort inci­te­rait-elle les citoyens à s’intéresser à la chose publique : la pers­pec­tive d’être appe­lé un jour à par­ti­ci­per à un jury d’assises n’excite pas une quel­conque pas­sion pour le droit »[17]. Pour Clé­ment Séné­chal, le tirage au sort ren­for­ce­rait l’individualisation de la socié­té et est anti­po­li­tique « parce qu’il neu­tra­lise la déli­bé­ra­tion comme foyer de pro­po­si­tions dif­fé­rentes, de pro­grammes oppo­sés et de pro­jets à accom­plir sou­mis au choix plu­riel du grand nombre [et il] affirme que la tâche poli­tique se réduit à résoudre des pro­blèmes concrets de façon prag­ma­tique et consen­suelle, au sein d’une assem­blée tirée au sort, dépour­vue de colo­ra­tion poli­tique. Autre­ment dit, le tirage au sort exclut toute conflic­tua­li­té au pro­fit d’une vue sim­ple­ment ges­tion­naire. »[18]. Ce qui le rend par ailleurs aisé­ment com­pa­tible avec le modèle de la « gou­ver­nance ». De plus, pour lui, rien n’exclut de pen­ser qu’un indi­vi­du inex­pé­ri­men­té est rela­ti­ve­ment plus aisé­ment cor­rup­tible qu’un mili­tant aguer­ri et res­pon­sable devant des élec­teurs. « Quelles contraintes pour­raient bien peser sur un ano­nyme tiré au sort qui, à l’inverse d’un élu, n’a pas d’image à défendre ? »[19] Ou pour le dire autre­ment : à l’heure actuelle, il est pos­sible de savoir qui est le man­da­taire élu dans notre cir­cons­crip­tion poli­tique et de lui deman­der des comptes le cas échéant, mais qu’en serait-il avec une per­sonne tirée au sort ? Ain­si, « le vote per­met de dési­gner les élus en fonc­tion des convic­tions alors que le tirage au sort par défi­ni­tion ôte ce pou­voir de choi­sir le repré­sen­tant… par consé­quent le tirage au sort est sou­vent réser­vé à des pro­cé­dures de contrôle ou arti­cu­lé avec d’autres pro­cé­dures démo­cra­tiques où c’est l’élu qui tranche. »[20]

« Le vieux monde se meurt, le nou­veau monde tarde à appa­raître, et dans ce clair-obs­cur sur­gissent les monstres », écri­vait l’intellectuel sarde Anto­nio Gram­sci en une for­mule sou­vent citée en ce moment. Et dans ce cadre, une vraie ques­tion stra­té­gique se pose en ces temps dif­fi­ciles : face à la déré­lic­tion des par­tis poli­tiques, à la désaf­fec­tion et au désen­ga­ge­ment citoyen qui se mani­feste par l’abstention, l’urgence n’est -elle pas d’œuvrer à la réap­pro­pria­tion de la chose poli­tique notam­ment par un retour au débat, à la confron­ta­tion des idées et des pro­jets, aux cli­vages, bref au conflit mais aus­si par un res­ser­re­ment des règles de l’élection : ins­tau­ra­tion du réfé­ren­dum révo­ca­toire, stricte éga­li­té des temps de parole dans les médias, stricte éga­li­té des finan­ce­ments publics, ins­tau­ra­tion d’un congé poli­tique pour tous les tra­vailleurs pour contrer la pro­fes­sion­na­li­sa­tion de la poli­tique , inter­dic­tion de tout cumul, retour des man­da­taires à la vie citoyenne après maxi­mum deux man­dats… Car, le tirage au sort pour­rait avoir pour effet per­vers de dia­bo­li­ser encore plus la caste des poli­tiques et de les oppo­ser aux ver­tueux citoyens en désa­vouant ain­si encore un peu plus le sys­tème : est-ce vrai­ment le but pour­sui­vi ?


[1] Pas­cal Del­wit, « la légi­ti­mi­té des par­tis est mise en cause » in Le Soir, 15/11/2016, en ligne ici

[2]Vincent De Coore­by­ter, « Un sys­tème à bout de souffle » in Le Soir, 25/05/2016, en ligne ici

[3]Fran­çois Cus­set, La droi­ti­sa­tion du monde, Tex­tuel, La Dis­corde, 2016, p. 103

[4]Chan­tal Mouffe, « Obte­nir un consen­sus en poli­tique est par prin­cipe impos­sible » in Libé­ra­tion 21/04/2016, en ligne ici

[5] « Yves Sin­to­mer la démo­cra­tie devient un spec­tacle, pen­dant que l’essentiel se déroule en cou­lisses », Entre­tien avec Michel Abes­cat  in Télé­ra­ma, 01/07/2016. En ligne ici

[6]David Van Rey­brouck, Tegen ver­kie­zin­gen, De Bezige Bij, 2013, ouvrage paru chez Actes Sud en février 2014

[7]Idem, p.58 (nous tra­dui­sons)

[8]Vincent de Coore­by­ter, « Elec­tions ou tirage au sort » in Le Soir, 27/11/2013, en ligne ici

[9]David Van Rey­brouck, op. cit., p. 98

[10] Idem, p. 122

[11]Idem, p. 153

[12] Clé­ment Séné­chal et Judith Ber­nard, « Tirer au sort ? » in Bal­last, n°2, Prin­temps 2015, p.28

[13] Entre­tien avec Michel Abes­cat, op. cit.

[14] Clé­ment Séné­chal et Judith Ber­nard, op. cit., p. 29

[15]Idem, p. 33

[16]Idem, ce qui pour­rait par ailleurs être une défi­ni­tion de l’éducation popu­laire.

[17]Idem, p.28

[18]Idem, p. 25 et 26

[19]Idem p. 27

[20] Anne Che­min, « la démo­cra­tie autre­ment : Le tirage au sort » in Le Monde, 20 /07/2016, en ligne ici

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