Entre l’État et le marché, bien plus que 50 nuances de gris

Par Marc Sinnaeve

On peut définir les rapports entre l’État moderne et le capitalisme, avec la philosophe Isabelle Stengers comme « une sorte de pacte asymétrique qui définit ce que, à chaque époque, l’État laisse faire au capitalisme et ce que le capitalisme fait faire à l’État  ». L’époque du capitalisme néolibéral, inaugurée en 1979, en est un terrain d’application… même s’il nous faut la saisir au travers de sa propre périodisation en trois phases différentes. Qui ont néanmoins en commun de marquer une profonde et globale néolibéralisation du monde et de l’existence.

 

Un lieu commun fort répandu voudrait qu’en conséquence de la globalisation économique néolibérale on assiste à un retrait de l’État ramené à l’exercice de ses seules fonctions régaliennes (police, justice, défense, diplomatie, monnaie), à la privatisation et à la marchandisation des activités exercées par la puissance publique, à la mise sous tutelle de la politique économique par le capitalisme financiarisé et mondialisé hégémonique depuis les années 1990. Autre hégémonie : celle conquise par les grandes sociétés multinationales dont la taille est souvent plus grande que celle des États, et qui parviennent à mettre les pouvoirs publics nationaux en concurrence pour leurs investissements (faisant de l’État lui-même un élément de la compétition économique internationale) et pour l’élaboration de législations toujours moins contraignantes.

L’avènement de l’entreprise comme nouvelle figure de la création de la richesse, après celle du travailleur-producteur, passe par toujours moins de contraintes, moins de régulations, moins d’interventions publiques pour les entrepreneurs. 

De manière corolaire, on serait confronté au démantèlement de l’État social, à l’étiolement des services publics, ainsi qu’à un discrédit « sans précédent » des États et des gouvernements qui feraient face à leur propre incapacité de répondre de manière satisfaisante aux problèmes qui leur sont soumis. Le désastre écologique en premier lieu.

Pour fondés qu’ils soient en regard du grand mouvement « droitier »[1] qui les sous-tend, ces constats s’ancrent-ils pour autant dans une réalité institutionnalisée ?  Dit autrement : a-t-on affaire à un processus de décomposition et d’impuissantement de l’État face à des acteurs privés qui ont acquis la capacité, à des degrés divers, d’accéder à des biens publics ou de capter à leur seul profit des leviers de puissance publique au-delà même de l’État-nation ? Ou s’agit-il plutôt d’un mouvement général de recomposition de l’État, de ses structures, de ses effectifs, de ses modes d’action et de ses instruments d’intervention publique dans un contexte donné qui ne cesse d’évoluer ?

 

L’ÉTAT SOCIAL N’A PAS DISPARU

Premier constat, formulé par l’économiste keynésien Christophe Ramaux[2], nous ne vivons (toujours) pas, à proprement parler, dans des économies de marché pures, mais dans des économies mixtes, avec du marché et de l’intervention publique.

D’une part, l’État social, bien qu’idéologiquement remis en cause, politiquement déstabilisé et structurellement rogné par le néolibéralisme, n’a pas disparu. D’autre part, la doctrine néolibérale anti-étatiste tendance historique, celle de Hayek et Friedman, n’a jamais été mise en œuvre fidèlement qu’au Royaume-Uni et, dans une moindre mesure, aux États-Unis… En Europe continentale, sa résonance idéologique a retenti davantage que ses traductions politiques n’ont été menées jusqu’au bout. Principalement grâce aux mobilisations des organisations syndicales.

En revanche, oui, il faut bien l’admettre, l’initiative de l’État est incontestablement en recul. Notamment, c’est le cas aujourd’hui le plus flagrant, par rapport aux firmes géantes, comme Google, Facebook, Apple, Amazon… Celles-ci tendent à se substituer à des pans entiers de l’action publique, via l’économie privée des données et en l’absence de toute règlementation publique, dans des domaines comme la surveillance des citoyens, la culture, la santé.

Le corps de l’État est lui-même affecté. Les effectifs de la fonction publique ont été systématiquement réduits (- 30 % dans la Suède pourtant sociale-démocrate lors des années 1990). La spécificité redistributive et citoyenne des services publics est sommée de faire place, de plus en plus, à des prestations d’ordre gestionnaire liées à l’abaissement des subventions et à la chasse aux coûts. Les usagers du service public, eux-mêmes, sont désormais considérés comme des clients consommateurs de services toujours davantage tarifés...

 

DES CABINETS D’OPTIMISATION DU MARCHÉ 

Dans le domaine de la politique économique aussi, l’État est contesté par de multiples évolutions liées à la globalisation dont il est partie prenante de manière tantôt subie, tantôt provoquée.

Avec la montée en puissance d’un droit européen de la concurrence, qui n’accorde plus aucune place (ou presque) aux notions de « service public » et d’« entreprise publique », un nouveau rôle lui échoit : ce n’est plus l’État ordonnateur du système keynésien d’économie mixte – les gouvernements des années 1980 et 1990 ont eux-mêmes sacrifié leur fonction de (co)pilotage à la mise en place d’un cadre juridique sur mesure pour le capitalisme de marché « libéré » – mais un État néo-régulateur : « [Les États] fonctionnent comme des cabinets d’optimisation du grand marché », soutient l’écrivain et historien des idées François Cusset.  L’autorité publique a désormais pour mission de mettre en place les conditions propices à l’insertion la plus favorable possible des marchés privés nationaux dans une économie européenne et mondiale libéralisée.

À la faveur de ce nouveau rôle, on assiste, d’une part, à un éclatement du public, de ses structures et de ses modes d’action en une multiplicité d’agences, d’organisations, de régulateurs chargés de « la gouvernance des marchés », d’autre part, à la redéfinition d’un espace de l’État « à la fois indépendant du gouvernement et dégagé des contraintes statutaires de la fonction publique »[3].

Qu’en conclure ? L’État a bien vu son champ d’action publique se réduire – ne serait-ce que dans ses marges de redistribution sociale et d’investissement –  mais il n’est pas en déclin pour autant, estime la sociologue de la globalisation Saskia Sassen[4]. Pas davantage qu’il n’est victime.

 

UNE NOUVELLE TECHNOSTRUCTURE DE POUVOIR PUBLIQUE-PRIVÉE

Il participe, en fait, à sa propre « mue néolibérale », selon la formule d’Antoine Vauchez[5]. Le nouvel écosystème implique des interdépendances, des enchevêtrements de réseaux, des changements d’échelle des territoires de référence, autant de contraintes avec lesquelles l’État doit composer, ce qui l’amène à devenir davantage administrateur et moins politique. Cette évolution se cristallise dans l’avènement de la gouvernance aujourd’hui omniprésente.   

Les forces dirigeantes en plein essor depuis les années 1970 n’ont pas désinvesti l’État. Bien au contraire. Elles ont constitué une nouvelle technostructure de pouvoir publique-privée : une sorte de réseau complexe d’autorités étatiques et non-étatiques entrecroisées qui, ayant cessé de voir l’État comme un obstacle au bon fonctionnement du marché, passent des accords entre elles, en premier lieu sur la redistribution des espaces publics de pouvoir.

Les nouvelles institutions de la concurrence, les multinationales, les grands cabinets de droit des affaires, et les représentants de la puissance publique les plus proches des groupes dominants cherchent aussi à mettre au point de nouveaux instruments d’action publique qui se veulent « démocratiques », « efficaces » et « consensuels ». Pour qui et pour quoi ? La question est rarement posée. Le modèle de la gouvernance publique-privée, épaulé par un appareil de communication formaté, consiste généralement à produire un « bien commun limité et dépolitisé » et, presque systématiquement, à nier le jeu conflictuel des intérêts sociaux et à masquer les rapports de pouvoir et de domination[6]. En témoigne l’introduction dans les organismes publics, comme les hôpitaux ou les bibliothèques, des normes de marché et un mode de management visant à faire des services publics des entreprises concurrentielles comme les autres.

L’âge néolibéral avait pour objectif de clarifier les rôles entre l’État à réduire à tout prix et le marché supposé seul créateur de richesses. Il a finalement conduit, au fil de ses phases successives, à opacifier les lignes et à élargir la zone des nuances de gris entre les deux…

 

Illustration : Vanya Michel

 


[1] Nous nous référons, ici, à l’ouvrage inspirant de François Cusset, La droitisation du monde, Textuel, 2016.

[2] Auteur notamment de L'État social. Pour sortir du chaos néolibéral, Fayard - Mille et une nuits, 2012 et contributeur de l’ouvrage Que faire contre les inégalités ? 30 experts s’engagent, sous la direction de Louis Maurin et Nina Schmidt, édition de l’Observatoire des inégalités, 2016.

[3] Antoine Vauchez, « Le brouillage entre le public et le privé met en jeu le bon fonctionnement de la démocratie », interview par Martine Orange, Mediapart.fr, mise en ligne le 2 juillet 2017.

[4] « La ville est un espace intéressant pour définir une politique », interview in L’Humanité, 22 juillet 2013. Sa bibliographie est à consulter sur www.saskiasassen.com.

[5] Auteur avec Pierre France de Sphère publique, intérêts privés. Enquête sur un grand brouillage, Presses de Sciences Po, 2017.

[6] Patrick Le Galès, « Les nouveaux instruments de l’État » in « L’État », Alternatives économiques, hors-série n° 61, 3e trimestre 2004. Patrick Le Galès est coauteur, avec Nadège Vezinat, de L’État recomposé, PUF, 2014.

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