À chaque étape de notre destinée, la démocratie correspond à une forme de gouvernement, le moins pire, adapté aux défis et aux enjeux qui se posent aux hommes. La démocratie de la Grèce antique, née dans les cités-États, était appelée à résoudre la question centrale de l’époque : réguler, par la diplomatie ou les armes, les volontés impérialistes et guerrières des autres cités et des empires voisins.
Plus de deux millénaires plus tard, au cœur des révolutions industrielles et politiques de la modernité, la représentation politique se doit, bien imparfaitement, de garantir la satisfaction des besoins quotidiens de la population, d’assurer le libre commerce entre les nations et de préserver la sécurité des corps et des biens. Long processus qui conduira, au prix de luttes intenses, les femmes, les anciens colonisés, les migrants, à participer sous diverses formes aux délibérations publiques. C’est le modèle, imparfait et à jamais inachevé, qui prédomine dans nos constitutions démocratiques.
NOTRE DÉMOCRATIE À l’HEURE DE L’ANTHROPOCÈNE
Actuellement, on ne peut que s’interroger sur la capacité de ce mode de prise de décision devant les impératifs de la préservation de la biosphère et sur la nécessité de fixer des limites à l’action humaine dans la transformation de la nature. Nous avons clos une séquence historique de plusieurs millénaires. Désormais, à l’ère de l’Anthropocène, la démocratie doit impérativement se repenser, au risque, à ne pas anticiper les métamorphoses de Gaïa, de subir un effondrement dramatique dont certains aspects affectent déjà les populations des plus pauvres de la planète, des réfugiés climatiques à la désertification ou à l’acidification des systèmes marins.
Plusieurs caractéristiques, mises en exergue parmi d’autres par le philosophe Dominique Bourg et le professeur en sciences politiques Kerry Whiteside1, nous condamnent à repenser notre tradition démocratique : le rapport à l’espace, car les effets de nos comportements dépassent les frontières classiques des États-nations et affectent, par le cumul de petits actes souvent en soi insignifiants, les systèmes complexes de l’aire planétaire ; l’invisibilité des phénomènes environnementaux, du moins avant un seuil irréversible où il est alors souvent trop tard, alors que la démocratie postule que le meilleur interprète de mes actions est moi-même dans la prévisibilité immédiate de mes sens ; l’imprévisibilité des problématiques écologiques et la difficulté d’évaluer à l’avance les effets de certaines nouvelles technologies sur les milieux naturels ; le rapport au temps où la cadence de la prise de décision démocratique est sans commune mesure avec le rythme des cycles de la nature ; la qualification des « dégâts environnementaux » par le mot pollution qui implique la possibilité de recevoir une solution technologique…
Toutes ces perspectives nous invitent à réfléchir à une refonte de nos institutions tout en réaffirmant, pour éviter tout malentendu quant à un éventuel « despotisme vert, éclairé et bienveillant », les vertus de l’optique démocratique et la reconnaissance au fil de ces dernières décennies d’une prise en compte progressive, des débats citoyens aux traités internationaux, par différents gouvernements, dans des proportions certes extrêmement variables.
Il n’en reste pas moins que l’enjeu s’aiguise par le décalage entre la prise de conscience, trop lente, par les populations et les autorités publiques et l’accélération des bouleversements des écosystèmes dont l’exemple de la fonte grandissante des glaces du pôle Nord est emblématique. Face à ce fossé qui se creuse et dans la logique d’une adaptation – il y en a d’autres – du système démocratique à ces défis vertigineux, quelles propositions de réforme pour mettre en verve la nécessaire transition écologique ? Il s’agit bien non de supprimer le système représentatif mais de lui adjoindre de nouveaux processus institutionnels.
QUE FAIRE ?
Du contrat naturel de Michel Serres2 au Parlement des choses de Bruno Latour3, bien des propositions de transformations des processus de délibération et de participation démocratiques ont été invoquées et argumentées. Au-delà de la question du tirage au sort de nos gouvernants, réforme à mon sens intéressante, mais marginale à l’aune des défis, que l’on me permette, dans le sillage de Dominique Bourg et Kerry Whiteside, quelques modestes suggestions pour tendre vers une démocratie écologique.
Tout d’abord, l’adoption d’une bioconstitution, à l’exemple de l’Équateur en 2008, par laquelle la loi fondamentale de l’État consacrerait de nouveaux objectifs constitutionnels par la notion d’assistance à l’humanité en danger et le développement d’une gestion concertée à tous les niveaux de pouvoir des ressources naturelles. Il s’agit de légiférer en créant un droit de la nature dans le respect de toutes les dimensions des cycles naturels et d’un droit à la restauration des dommages causés, susceptible d’être invoqué par toute personne physique ou morale.
Ensuite, la création d’une « Académie du futur » chargée d’assurer un véritable monitoring des ressources de la planète du plan municipal à l’échelle mondiale. Composée de scientifiques et d’intellectuels, elle aurait pour vocation d’informer toutes les autorités publiques des conséquences d’une décision sur l’évolution des ressources naturelles. Dans la même logique, on pourrait imaginer la transformation du Sénat, dans les États où existe le bicaméralisme, en une chambre dédiée aux enjeux environnementaux à moyen et long terme, et dont les compétences se limiteraient à proposer ou à s’opposer aux initiatives législatives de la chambre décisionnelle.
Enfin, sur le plan des procédures, l’audition préalable et obligatoire de toutes les grandes ONG environnementales et, au niveau communal, de collectifs citoyens, freinerait la propension inhérente au système des élus à envisager des mesures à court terme, en regard des échéances électorales, et uniquement à destination des humains, puisqu’eux seuls votent. Comme les luttes pour instaurer les protections du droit du travail et les régimes d’assurance sociale ont abouti, du moins dans certains États, à la négociation entre partenaires sociaux, pourquoi ne pas imaginer des partenariats environnementaux, voire à la création d’un État Providence social et écologique, dans la perspective des travaux d’Eloi Laurent4, afin de ne pas laisser la gestion des risques environnementaux aux assurances privées.
RENOUVELER NOTRE DÉMOCRATIE OU PÉRIR
Face aux esprits attentistes, formatés ou frileux, il convient de renouveler notre édifice démocratique pour concilier la sauvegarde de notre écoumène5 avec nos légitimes aspirations à la liberté et à la solidarité, pour s’atteler à bâtir une véritable anthropologie des limites et de la finitude afin d’éviter les catastrophes qui rendent chaque jour les urgences plus prégnantes.
L’homme a su, en certaines circonstances, s’arracher à ses habitudes et à ses conformismes, élargir son esprit pour inventer des réponses novatrices face à des changements insoupçonnés. Le pari de la hardiesse institutionnelle se doit d’être tenté.
- Dominique Bourg, Kerry Whiteside, Vers une démocratie écologique - Le citoyen, le savant et le politique, Le Seuil, 2010.
- Michel Serres, Le contrat naturel, Ed. François Bourin, 1990.
- Bruno Latour, « Esquisse d’un parlement des choses » in Écologie & Politique N°10, Le bord de l’eau, 1994, en ligne ici.
- Eloi Laurent,Le bel avenir de l’État providence, Les liens qui libèrent, 2014.
- L’écoumène est une notion géographique pour désigner l’ensemble des terres anthropisées, c’est-à-dire habitées ou exploitées par l’Homme.