L’économie sociale et solidaire peut-elle ré-enchanter le travail ?

DES DISPOSITIONS CONVERGENTES ENTRE TRAVAILLEURS ET EMPLOYEURS DE L’ESS

En France, les sala­riés dési­rant faire car­rière dans l’ESS se dif­fé­ren­cient de l’ensemble des actifs par des carac­té­ris­tiques par­ti­cu­lières en termes de sexe, âge, niveau de diplôme et ori­gine sociale². En effet, les don­nées dis­po­nibles font appa­raître que, au-delà des spé­ci­fi­ci­tés propres aux branches pro­fes­sion­nelles, les tra­vailleurs de l’ESS sont plu­tôt des « tra­vailleuses », rela­ti­ve­ment jeunes par rap­port au sec­teur public, ayant acquis un niveau de qua­li­fi­ca­tion fré­quem­ment supé­rieur au bac­ca­lau­réat et issus, plus sou­vent que la moyenne, de parents ayant été agent public dans l’une des trois fonc­tions publiques. Les don­nées plus qua­li­ta­tives révèlent aus­si des aspi­ra­tions sub­jec­tives par­ti­cu­lières (être utile socia­le­ment, s’investir dans une cause, etc.) qui nour­rissent un rap­port au tra­vail que l’on peut qua­li­fier « d’expressif » dans la mesure où le tra­vail est consi­dé­ré comme une valeur cen­trale pour la construc­tion de l’individu et l’épanouissement de la per­sonne. Cette spé­ci­fi­ci­té était pal­pable dans la décla­ra­tion fon­da­trice du syn­di­cat ASSO³ : « La culture du sec­teur asso­cia­tif, sou­vent fon­dée sur un enga­ge­ment per­son­nel et mili­tant, conduit à des ques­tion­ne­ments autour du sta­tut du sala­rié, de ses limites face à des employeurs qui n’assument pas tou­jours leurs res­pon­sa­bi­li­tés, n’acceptent par­fois pas leur rôle et confondent sou­vent l’engagement de leurs employés et leur sta­tut de sala­riés »⁴. Les tra­vailleurs de l’ESS consti­tuent donc une frac­tion par­ti­cu­lière du sala­riat, pour laquelle le tra­vail repré­sente plus qu’un simple « gagne-pain » mais consti­tue un espace de réa­li­sa­tion de soi et où de nom­breux affects sont enga­gés. Bien sûr, il peut arri­ver, et c’est la rai­son d’être du syn­di­cat ASSO, que les affects joyeux du dévoue­ment pour la cause ne com­pensent plus ceux, plus tristes, de la défense des droits sala­riaux. En effet, quand près d’un tiers des asso­cia­tions régies par la loi de 1901 ne relèvent d’aucune conven­tion col­lec­tive de branche, quand le sala­rié rele­vant d’un contrat aidé est dénié comme tra­vailleur et avant tout posé comme un « béné­fi­ciaire d’une mesure d’insertion » et que l’autocensure des sala­riés, sur la défense de leurs inté­rêts spé­ci­fiques, les conduit à poser un jour de congé au lieu de se décla­rer en grève, il y a effec­ti­ve­ment bien lieu de s’interroger pour savoir si les formes d’assujettissement que l’on peut obser­ver dans cet uni­vers ne sont fina­le­ment pas com­pa­rables à celles, plus clas­siques, qui carac­té­risent le monde du tra­vail « ordi­naire ». Pour­tant, les dis­po­si­tions des tra­vailleurs de l’ESS ne sont pas si éloi­gnées de celles des employeurs de l’ESS. C’est d’ailleurs ce qui donne au rap­port sala­rial dans l’ESS une tona­li­té par­ti­cu­lière que le simple anta­go­nisme capital/travail ne per­met pas de résumer.

En effet, les employeurs de l’ESS reven­diquent une iden­ti­té spé­ci­fique, dis­tincte du patro­nat tra­di­tion­nel qui se tra­duit par une atti­tude volon­ta­riste en matière de pra­tiques « socia­le­ment res­pon­sables » (diver­si­té dans le recru­te­ment, effort sur la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, etc.). Ce qui conduit l’un de leurs prin­ci­paux repré­sen­tants, Alain Cor­desse, pré­sident de l’Union des Employeurs de l’Économie Sociale (UDES), à décla­rer en avril 2012 : « Les entre­prises de l’économie sociale ne sont pas des entre­prises comme les autres, mais comme les autres, elles sont des entre­prises ». Ces thé­ma­tiques ont pour enjeu de faire appa­raître les diri­geants de l’ESS comme des employeurs dif­fé­rents du patro­nat tel qu’il peut être incar­né par le MEDEF et plus sen­sibles aux valeurs huma­nistes et fon­da­trices de la tra­di­tion his­to­rique de l’« éco­no­mie sociale » : soli­da­ri­té, démo­cra­tie, non-lucrativité.

DES TENSIONS ENTRE L’UTOPIE ET LES PRATIQUES

En dépit de ses conver­gences entre sala­riés et employeurs de l’ESS, l’observation atten­tive des pra­tiques met en évi­dence des ten­sions irré­duc­tibles entre l’engagement sub­jec­tif pour la cause et la confor­mi­té aux normes du monde du travail.

La cause contre le travail

En effet, nom­breuses sont les situa­tions où les « spé­ci­fi­ci­tés » du monde de l’ESS, notam­ment dans le cas des asso­cia­tions régies par la loi de 1901, viennent jus­ti­fier la trans­gres­sion des normes du monde du tra­vail : non-res­pect des horaires, flexi­bi­li­té de l’emploi, licen­cie­ments abu­sifs, absence de négo­cia­tions sala­riales, etc. De même, l’adhésion à des valeurs com­munes favo­rise la confiance inter­per­son­nelle et la cha­leur des liens com­mu­nau­taires. Cela est par­ti­cu­liè­re­ment véri­fié lorsque l’entreprise est de taille res­treinte et lorsque les membres fon­da­teurs deviennent employeurs. La déné­ga­tion de la hié­rar­chie et des rela­tions de pou­voir est alors par­ti­cu­liè­re­ment forte. Dans cer­tains cas, cela peut déri­ver vers une forme de domi­na­tion cha­ris­ma­tique lorsque le pou­voir de l’employeur est mono­po­li­sé et incar­né par une seule personne.

Dans ce cas de figure, tout se passe comme si l’engagement pour la défense de la cause fai­sait sor­tir l’activité de la sphère du tra­vail et de ses règles. Le refus du for­ma­lisme, de la confor­mi­té à des normes per­çues comme déca­lées par rap­port à l’objet des col­lec­tifs mili­tants, les rela­tions affec­tives entre les membres sont autant de fac­teurs favo­rables à la déné­ga­tion du tra­vail asso­cia­tif comme ne rele­vant pas du monde du tra­vail. Dès lors, la cause s’impose et défa­vo­rise l’expression des droits salariaux.

Le tra­vail contre la cause

La mise en confor­mi­té avec des normes for­distes et la trans­po­si­tion du réfé­ren­tiel de pra­tiques de la négo­cia­tion col­lec­tive, héri­té d’une confi­gu­ra­tion anté­rieure du capi­ta­lisme n’est pas non plus tou­jours satis­fai­sante. Bien sûr, mettre en place des ins­ti­tu­tions de repré­sen­ta­tion du per­son­nel (comme les comi­tés d’entreprise ou les délé­ga­tions syn­di­cales) dans toutes les entre­prises de l’ESS per­met­trait de remé­dier à une absence de règles for­melles enca­drant le « dia­logue social » dans ces branches pro­fes­sion­nelles. Néan­moins, struc­tu­rer les rela­tions de tra­vail autour de l’antagonisme entre une direc­tion et des per­son­nels atté­nue­rait l’utopie, qu’incarne les valeurs de l’ESS, de s’émanciper du rap­port sala­rial de type capi­ta­liste. De même, inté­grer les acti­vi­tés de l’ESS à la fonc­tion publique, au nom de leur étroite proxi­mi­té, pour­rait éga­le­ment être dom­ma­geable car l’existence de l’ESS ques­tionne les normes de l’ordre éco­no­mique domi­nant et révèle qu’elles reposent, en der­nière ins­tance, sur un rap­port de forces. Les entre­prises de l’ESS sont, en effet, une preuve en actes que la pro­duc­tion de valeur éco­no­mique n’est pas de nature exclu­si­ve­ment marchande.

Par ailleurs, on le voit bien avec le suc­cès de « l’entrepreunariat social » : la péné­tra­tion de normes mana­gé­riales hété­ro­nomes dans les entre­prises de l’ESS dis­sout leurs dif­fé­rences avec le modèle capi­ta­liste. Ces entre­prises deviennent ain­si des « opé­ra­teurs pri­vés de poli­tiques publiques » au ser­vice d’un État néo­li­bé­ral qui orga­nise lui-même sa propre défec­tion dans la prise en charge de l’intérêt général.

UNE VOIE DE SORTIE : CONSIDÉRER L’ENTREPRISE DE L’ESS COMME « COMMUN »

La ques­tion de la pro­prié­té du « col­lec­tif de tra­vail » que consti­tue l’entreprise de l’ESS offre alors une piste féconde pour dépas­ser les anti­no­mies sou­le­vées dans les deux points pré­cé­dents. Dans le cadre mar­chand, c’est en effet au nom du droit de pro­prié­té sur l’entreprise que des « appor­teurs de capi­taux » exercent un pou­voir de ges­tion sur le col­lec­tif de tra­vail confor­mé­ment à la doc­trine dite de la cor­po­rate gou­ver­nance. Dans le cadre de l’ESS, la pro­prié­té est, par défi­ni­tion, col­lec­tive et échappe de fait au droit de la pro­prié­té. De plus, comme l’ont bien vu Dar­dot et Laval : « le com­mun poli­tique est radi­ca­le­ment hors pro­prié­té parce qu’il n’est pas un “bien” »⁵. Autre­ment dit, la concep­tion clas­sique du rap­port sala­rial (qui pose en creux la ques­tion de la pro­prié­té des moyens de pro­duc­tion) est à refon­der dans le cadre de l’organisation pro­duc­tive rele­vant de l’ESS.

En effet, la mono­po­li­sa­tion du pou­voir de ges­tion sur le grou­pe­ment par l’employeur (qu’il s’agisse du chef d’entreprise ou des action­naires) se heurte à la fois au droit (inter­dic­tion du par­tage indi­vi­duel des béné­fices) et aux valeurs démo­cra­tiques de l’ESS (incar­nées par le prin­cipe « un homme, une voix »). Dans le cadre d’une orga­ni­sa­tion de l’ESS, la rela­tion entre le sala­rié et son employeur dépasse, en prin­cipe, la seule subor­di­na­tion sala­riale pres­crite par le contrat de tra­vail qui assigne le subor­don­né à l’obéissance en échange de droits sociaux. Elle s’inscrit en effet dans un cadre démo­cra­tique où le diri­geant est un man­da­taire élu direc­te­ment par les socié­taires et dont le pou­voir n’est pas pro­por­tion­nel à la part de capi­tal qu’il pos­sède. Remettre en cause ce droit de pro­prié­té, tel qu’il a été éta­bli dans le cadre de l’entreprise capi­ta­liste, c’est s’attaquer à l’idée selon laquelle la subor­di­na­tion du sala­rié serait la contre­par­tie contrac­tua­li­sée du devoir de pro­tec­tion de l’employeur. C’est aus­si, par voie de consé­quence, une remise en cause de l’antagonisme entre ins­ti­tu­tions du capi­tal et du sala­riat dont l’entreprise capi­ta­liste est le théâtre. C’est sur cette voie que les ins­ti­tu­tions de l’ESS devraient s’engager si elles veulent s’affranchir de la posi­tion « d’opératrices pri­vées de poli­tiques publiques » qui leur est assi­gnée par l’État néo­li­bé­ral. C’est l’une des condi­tions de pos­si­bi­li­té néces­saire pour être en mesure de réa­li­ser les pro­messes d’émancipation qu’elles véhi­culent par leur his­toire et ain­si incar­ner une alter­na­tive, en pra­tiques, à l’hégémonie du réfé­ren­tiel du « capi­tal humain » dans l’organisation de l’activité productive.

1. Fan­ny Dar­bus et Mat­thieu Hély. « Tra­vailler dans L’économie sociale et soli­daire : Aspi­ra­tions, Repré­sen­ta­tions et Dis­po­si­tions. Une Étude auprès des adhé­rents de l’association Res­sources Soli­daires. » Revue des Études Coopé­ra­tives, Mutua­listes et Asso­cia­tives (RECMA)., no. 317 (2010): 68 – 86. Voir http://www.erudit.org/revue/recma/2010/v/n317/1020882ar.html?vue=resume
2. Syn­di­cat fran­çais du monde asso­cia­tif créé en février 2010 et affi­lié à l’Union Syn­di­cale Soli­daires deux ans plus tard.
3. http://syndicat-asso.fr/wp-content/uploads/2011/03/Tract-ASSO.pdf
4. Pierre Dar­dot et Chris­tian Laval, Com­mun. Essai sur la révo­lu­tion du XXI^e siècle, Édi­tions La Décou­verte, 2014